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 Video et Texte du discours royal du 9 Mars 2011

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MessageSujet: Video et Texte du discours royal du 9 Mars 2011   Mer 9 Mar 2011 - 21:01







Le Discours royal du 9 mars.

" Louange à Dieu.
Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,.

...Cher peuple,.
Je
M'adresse à toi aujourd'hui pour t'entretenir de l'amorce de la phase
suivante du processus de régionalisation avancée, avec tout le potentiel
dont il est porteur pour la consolidation de notre modèle de démocratie
et de développement, et ce qu'il induit comme révision
constitutionnelle profonde. Nous tenons celle-ci pour être la clé de
voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer,
toujours en parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses
composantes.
Nous tenons tout d'abord à saluer la pertinence du
contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation
que Nous avions chargée, le 03 janvier de l'an passé, d'élaborer une
conception générale d'un modèle marocain de régionalisation avancée.
A
cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses
membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous
saluons, au même titre, la contribution constructive que les
organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce
chantier fondateur.
Faisant suite à l'annonce faite dans Notre
Discours du 20 août 2010, à l'occasion de l'anniversaire de la
Révolution du Roi et du peuple, Nous invitons chacun à s'inscrire dans
le processus qui est à l'œuvre pour assurer la maturation de cette
conception générale et ce, dans le cadre d'un débat national aussi large
que constructif.
Suivant une démarche progressive, la commission a
proposé la possibilité d'instaurer la régionalisation avancée au moyen
d'une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que
mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation.
Or, Nous
estimons que le Maroc, au vu des progrès qu'il a réalisés en matière de
démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la
régionalisation avancée.
Il Nous a paru judicieux de faire ce choix
audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisation avancée
soit l'émanation de la volonté populaire directe, exprimée à travers un
référendum constitutionnel.
Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre
de la réforme institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes
attaché, dès Notre accession au Trône, à créer les conditions propices,
de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la
régionalisation puisse s'opérer selon des orientations fondamentales,
permettant notamment de :.

- Conférer à la région la place qui
lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales,
et ce, dans le cadre de l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire
et conformément aux exigences d'équilibre et de solidarité nationale
entre et avec les régions.

- Prévoir l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région.

-
Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution
des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et
des walis.

- Renforcer la participation de la femme à la gestion
des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des
droits politiques. A cet effet, il convient de prévoir des dispositions à
même d'encourager, par la loi, l'égal accès des hommes et des femmes
aux fonctions électives.

- Procéder à la refonte de la
composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le
sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions.
Quant à la représentation des organisations syndicales et
professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs
institutions, dont et au premier chef, le Conseil Economique et Social
et ce, dans le cadre de la rationalisation de l'action des composantes
du paysage institutionnel. Notre objectif ultime reste de consolider les
fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume,
avec, en tête, les provinces du Sahara marocain , une régionalisation
fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle
répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des
moyens, entre le centre et les régions.
En effet, Nous ne voulons pas
de régionalisation à deux vitesses : des régions privilégiées dotées de
ressources amplement suffisantes pour leur essor, et des régions
démunies sans atouts pour réaliser leur propre développement.

Cher peuple,.
Attaché
à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour
atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d'inscrire ce
processus dans le cadre d'une réforme constitutionnelle globale vouée à
la modernisation et la mise à niveau des structures de l'Etat.
Le
Maroc a assurément réalisé d'importants acquis nationaux, grâce à
l'action que Nous avons résolument conduite en faveur d'un concept
renouvelé de l'autorité, et pour mettre en Âœuvre de profondes réformes
et de grands chantiers dans le domaine politique et en matière de
développement.
Nous avons, parallèlement, mené à bien des
réconciliations historiques avant-gardistes, à travers lesquelles Nous
avons consolidé les fondements d'une pratique politique et
institutionnelle qui se trouve désormais en avance par rapport aux
possibilités offertes par le cadre constitutionnel actuel.
Si Nous
avons pleinement conscience de l'ampleur des défis à relever, de la
légitimité des aspirations et de la nécessité de préserver les acquis et
de corriger les dysfonctionnements, il n'en demeure pas moins que Notre
engagement est ferme de donner une forte impulsion à la dynamique
réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif
constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.
La
sacralité de nos constantes qui font l'objet d'une unanimité nationale,
à savoir l'Islam en tant que religion de l'Etat garant de la liberté du
culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique,
l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix démocratique,
nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis
historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le
peuple.
A partir de ces prémisses référentielles immuables, Nous
avons décidé d'entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur
la base de sept fondements majeurs :.
- Premièrement : la
consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine
unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cÂœur de laquelle
figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans
exclusive.
- Deuxièmement : La consolidation de l'Etat de droit et
des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et
collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement
du système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions,
politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de
développement.
Cela devrait se faire notamment à travers la
constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance
Equité et Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux
du Maroc en la matière.
Troisièmement : La volonté d'ériger la
Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives
du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de
la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de
tous devant elle.
- Quatrièmement : La consolidation du principe de
séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la
démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des
institutions, à travers :.
- Un parlement issu d'élections libres et
sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des
représentants - avec une extension du domaine de la loi-, tout en
veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui
permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de
législation et de contrôle.
- Un gouvernement élu, émanant de la
volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la
confiance de la majorité à la Chambre des représentants.
- La
consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du
parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des
représentants et sur la base des résultats du scrutin.
- Le
renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir
exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de
l'administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du
programme gouvernemental.
- La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.

-
Cinquièmement : Le renforcement des organes et outils constitutionnels
d'encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du
rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme effectif, et
l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du rôle de
la société civile.

- Sixièmement : La consolidation des
mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier
l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat publics
aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.

-Septièmement
: La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne
gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.

Cher peuple,.
Suivant
l'approche participative dont Nous avons consacré le principe dans
toutes les réformes majeures engagées, Nous avons décidé de constituer
une commission ad hoc pour la révision de la Constitution, en tenant
compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence,
d'impartialité et d'intégrité.
Nous en avons confié la présidence à M
Abdeltif Mennouni, notoirement connu pour sa sagesse, sa grande
maîtrise académique du droit constitutionnel, sa vaste expérience et son
expertise juridique.
Nous invitons, par ailleurs, la commission à
être à l'écoute et à se concerter avec les partis politiques, les
syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs,
culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs
conceptions et points de vue à ce sujet.

Il appartient ensuite à
la commission de soumettre les résultats de ses travaux à Notre Haute
appréciation dans le courant du mois de juin prochain.
A travers ces
orientations générales, Nous entendons mettre en place un cadre
référentiel pour le travail de cette Commission. Cela ne la dispense
pas, pour autant, de faire preuve d'imagination et de créativité pour
proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le Maroc
d'aujourd'hui et de demain.
En attendant que le projet de la nouvelle
Constitution soit soumis au référendum populaire, qu'il entre en
vigueur après son approbation, et que soient mises en place les
institutions qui en seront issues, les institutions actuelles
continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de
la Constitution actuellement en vigueur.

A cet égard, Nous
appelons à une mobilisation collective pour faire aboutir ce grand
chantier constitutionnel. Nous devons tous être animés en cela de
confiance, d'audace et d'une ferme volonté de placer les intérêts
supérieurs de la nation au dessus de toute autre considération.

Nous
exprimons également toute la fierté que Nous inspire le sens élevé de
patriotisme dont fait preuve Notre peuple fidèle, avec toutes les
catégories et les régions, tous ses partis et ses syndicats
responsables, et avec sa jeunesse ambitieuse. Nous formons, en outre, le
vœu que le débat national élargi couvre toutes les questions cruciales
pour la patrie et les citoyens.
En lançant aujourd'hui le chantier de
la réforme constitutionnelle, nous franchissons une étape majeure dans
le processus de consolidation de notre modèle de démocratie et de
développement.

C'est une étape que Nous entendons renforcer en
poursuivant la réforme globale engagée dans les domaines politique,
économique, social, culturel et de développement.

Nous nous y
emploierons en veillant à ce que toutes les institutions et les
instances remplissent au mieux le rôle qui leur incombe respectivement,
et en demeurant attaché à la bonne gouvernance, à la justice sociale
renforcée et à la consolidation des attributs d'une citoyenneté digne.
"Ma
volonté est d'aller de l'avant sur la voie de la réforme, autant que je
le puis. Puisse Dieu m'accorder Son soutien et gratifier mon action de
succès. Je me confie à Lui et je reviens repentant vers Lui ". Véridique
est la parole de Dieu.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".
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