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 CDVM hausse le ton C'est une grande première !

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haakoo

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MessageSujet: CDVM hausse le ton C'est une grande première !   Mer 6 Avr 2011 - 1:27

CDVM hausse le ton


C'est une grande première ! Le Conseil déontologique des valeurs
mobilières (CDVM) transmet pour la première fois des dossiers au
procureur du Roi et enclenche la procédure judiciaire pour poursuivre
des intervenants de marché faisant l'objet d'enquêtes. Le gendarme du
marché, longuement critiqué pour avoir lancé des enquêtes qui n'ont
finalement jamais abouti à des poursuites judiciaires, exerce
aujourd'hui pleinement les pouvoirs élargis que lui confère la loi. Le
conseil d'administration du CDVM, qui s'est réuni le 30 mars dernier a
annoncé dans un communiqué, rendu public lundi 4 avril, avoir « saisi le
procureur du Roi compétent de trois dossiers se rapportant à des faits
pouvant être qualifiés de délit d'initiés et de deux dossiers se
rapportant à des faits pouvant être qualifiés de manipulation de cours
». Par ailleurs, une sanction administrative relative à des «
manquements déontologiques » a été prononcée à l'encontre de la société
de bourse Eurobourse, donnant ainsi lieu, tel que prévu par le dahir du
CDVM, à une sanction pécuniaire de 200.000 DH. Contactée à ce sujet, la
société de bourse précise que cette sanction concerne des faits relatifs
à des problèmes avec des clients gérés constatés en 2007 et qui ont
donné lieu depuis mars 2008 à une réorganisation de ce département et un
renforcement des procédures de contrôle et déontologie. Contrairement
aux procédures judiciaires lancées et qui sont « révolutionnaires » dans
le cadre du champs d'action du gendarme du marché depuis la réforme du
marché financier national, la sanction pécuniaire fait partie des
actions courantes du CDVM qui ont touché plusieurs autres sociétés de
bourse par le passé.
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ghassan



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MessageSujet: Re: CDVM hausse le ton C'est une grande première !   Ven 8 Avr 2011 - 17:22

et voila un des bien faits du printemps arabe pourvu que ca ne soit pas occasionnel et que ca ne touche pas seulement les pp.
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CDVM hausse le ton C'est une grande première !
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