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Yuguerten
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 16:05
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Salam

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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 16:14
@financier a écrit:la réponse au pjd :
vous ne voulez pas du pam au gouvernement? eh bien , il gouvernera avec le roi cad au dessus du gouvernement!
les ambaassadeurs ont été nommés en violation de la constitution.
la démocratie? mon oeil!

vous parlez au nom d'un journal (hespress,....) Monsieur c'est pas votre opinion issu d'une recherche ! y a pas eu violation de la constitution, les ambassadeurs comme le chef du gouvernement sont nommés par Dahir (c'est a dire par le Roi) et aprés nomination du chef du gouvernement ! c'est des postes sensibles. on est entre intello , j’espère que vous me contredirez avec des arguments juridico légale, AL MALIK YA7KOUM WA YASSOUD. on ne fait pas ce genre d'acte en ignorant la loi et les répercutions ! ils sont quand mm intelligent. ou bien le marocain commence a se croire plus intelligent que tout le monde !!!!?
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Pelican
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 16:21
ARTICLE 49.


Le Conseil des ministres délibère :
-des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,
-des projets de révision de la Constitution,
-des projets de lois organiques,
-des orientations générales du projet de loi de finances,
-des projets de loi-cadre visés à l'article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,
-du projet de loi d'amnistie,
-des projets de textes relatifs au domaine militaire,
-de la déclaration de l'état de siège,
-de la déclaration de guerre,
-du projet de décret visé à l'article 104 de la présente Constitution,
-de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.








ARTICLE 55.

Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes
internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont
accrédités auprès de Lui
. Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités de paix ou d'union,
ou ceux relatifs à la délimitation des frontières, les traités de commerce ou ceux engageant les
finances de l'Etat ou dont l'application nécessite des mesures législatives, ainsi que les traités
relatifs aux droits et libertés individuelles ou collectives des citoyennes et des citoyens, ne
peuvent être ratifiés qu'après avoir été préalablement approuvés par la loi.


Dernière édition par Pelican le Mer 7 Déc 2011 - 16:24, édité 1 fois

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "....ça dure 3 ans.
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 16:23
@Pelican a écrit:ARTICLE 49.


Le Conseil des ministres délibère :
-des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,
-des projets de révision de la Constitution,
-des projets de lois organiques,
-des orientations générales du projet de loi de finances,
-des projets de loi-cadre visés à l'article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,
-du projet de loi d'amnistie,
-des projets de textes relatifs au domaine militaire,
-de la déclaration de l'état de siège,
-de la déclaration de guerre,
-du projet de décret visé à l'article 104 de la présente Constitution,
-de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.

voici le nœud du texte ! j'aimerais bien que monsieur @ AGORA intervienne , wa lyatafadale machkouraaa

_________________
le jour où le marché dans son ensemble est convaincu qu'une valeur va monter, chacun le met en PTF et il ne reste plus personne pour continuer d'acheter et faire monter le cours, qui n'a maintenant d'autre possibilité que de baisser, faute d'acquéreurs!!!
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satoune
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 16:26
@Pelican a écrit:ARTICLE 49.


Le Conseil des ministres délibère :
-des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,
-des projets de révision de la Constitution,
-des projets de lois organiques,
-des orientations générales du projet de loi de finances,
-des projets de loi-cadre visés à l'article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,
-du projet de loi d'amnistie,
-des projets de textes relatifs au domaine militaire,
-de la déclaration de l'état de siège,
-de la déclaration de guerre,
-du projet de décret visé à l'article 104 de la présente Constitution,
-de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.

La nomination des gouverneurs et ambassadeurs par sa majesté est anticonstitutionnellement ??
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Pelican
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vec des

le Mer 7 Déc 2011 - 16:47
@satoune a écrit:
@Pelican a écrit:ARTICLE 49.


Le Conseil des ministres délibère :
-des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,
-des projets de révision de la Constitution,
-des projets de lois organiques,
-des orientations générales du projet de loi de finances,
-des projets de loi-cadre visés à l'article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,
-du projet de loi d'amnistie,
-des projets de textes relatifs au domaine militaire,
-de la déclaration de l'état de siège,
-de la déclaration de guerre,
-du projet de décret visé à l'article 104 de la présente Constitution,
-de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.

La nomination des gouverneurs et ambassadeurs par sa majesté est anticonstitutionnellement ??

ça dépends de la lecture constitutionnelle. Pour celà Lire art 55 de mon précédent Post.


@Créatori : On parle d'ambassadeurs, les entreprises publiques ne fonctionnent pas avec des ambassadeurs.

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "....ça dure 3 ans.
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Pelican
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 16:53
@Creatori a écrit:
@Pelican a écrit:ARTICLE 49.


Le Conseil des ministres délibère :
-des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,
-des projets de révision de la Constitution,
-des projets de lois organiques,
-des orientations générales du projet de loi de finances,
-des projets de loi-cadre visés à l'article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,
-du projet de loi d'amnistie,
-des projets de textes relatifs au domaine militaire,
-de la déclaration de l'état de siège,
-de la déclaration de guerre,
-du projet de décret visé à l'article 104 de la présente Constitution,
-de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.

voici le nœud du texte ! j'aimerais bien que monsieur @ AGORA intervienne , wa lyatafadale machkouraaa

Pourquoi tu cherches souvent que d'autres interviennent pour dire ce que tu penses ? Incapable de formuler une idées en phrases ?

Plus on a des idées claires et simples, et plus on est capable de les écrire clairement et simplement.

Tu dois t'exporter en France pour revenir frais.

_________________
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 16:57
@Yuguerten a écrit:Salam

Analyse technique KAMIKAZE Sad



Mon prof de communication : C'est plus difficile de s'exprimer facilement.
On apprends de vous, Merci.

study

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "....ça dure 3 ans.
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 17:04
@Creatori a écrit:
@Pelican a écrit:ARTICLE 49.


Le Conseil des ministres délibère :
-des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,
-des projets de révision de la Constitution,
-des projets de lois organiques,
-des orientations générales du projet de loi de finances,
-des projets de loi-cadre visés à l'article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,
-du projet de loi d'amnistie,
-des projets de textes relatifs au domaine militaire,
-de la déclaration de l'état de siège,
-de la déclaration de guerre,
-du projet de décret visé à l'article 104 de la présente Constitution,
-de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.

voici le nœud du texte ! j'aimerais bien que monsieur @ AGORA intervienne , wa lyatafadale machkouraaa

A mon avis l'explication est la suivante (et alloh aâllame) :
Le Conseil des Ministres visé par l'article 49 de la nouvelle constitution n'existe pas encore car le gouvernement n'est pas encore formé.
Pour rappel, conformément à l'article 48, ce conseil des Ministres ( à ne pas confondre avec celui du gouvernement qui en plus de son chef (Moul ...) il est composé des Ministres et des Secrétaires d'Etat) est convoqué et présidé par le Roi et il est composé en plus du Roi, du chef du gouvernement et de ses Ministres uniquement (pas de secrétaires d'Etat).
Donc, les prérogatives de ce nouveau Conseil des Ministres ne deviennent applicables qu'après sa naissance. Entre temps, il est possible que la dernière désignation des Ambassadeurs a été faite dans le cadre des mesures transitoires (même si le titre XIV de la nouvelle constitution n'en parle pas, sachant qu'en droit il n'est exclu que ce qui est nominativement cité), en considérant que cette prérogative de ladite désignation ne sera transféré du Roi au futur Conseil des ministres qu'après son intronisation officielle par le souverain.
Pour rappel, même la désignation de Benkirane en tant que chef du gouvernement est provisoire et le gouvernement sortant continu de diriger légalement le pays. Et oui, si le chef de gouvernement actuellement pressenti n'arrive pas à former son gouvernement (majorité) dans un délai non prévu par la nouvelle constitution, le Roi chargera de cette mission un membre de l'Isquilal (2ème des élections).

N.B : je ne suis pas un spécialiste du droit administratif. Donc, mon interprétation est à relativiser.
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 17:09
@Pelican a écrit:
@Creatori a écrit:

voici le nœud du texte ! j'aimerais bien que monsieur @ AGORA intervienne , wa lyatafadale machkouraaa

Pourquoi tu cherches souvent que d'autres interviennent pour dire ce que tu penses ? Incapable de formuler une idées en phrases ?

Plus on a des idées claires et simples, et plus on est capable de les écrire clairement et simplement.

Tu dois t'exporter en France pour revenir frais.

Monsieur agora est un homme de droit, il nous expliquera mieux le texte constitutionnel ! Je t ai dis que walitou ka tfahmou f koulchi ! Mon idee je l'ai dite ou salite ! Le peureux de nous deux qui n'ose pas s'exprimer en dehors d'une toile c'est bien toi ou tu as tendance a oublier l'oiseau Smile

_________________
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 17:14
je ne connais meme pas qui est ce hespress et nje n'ai pas besoin de lui pour faire des remarques en tant que marocain.
il ne faut pas etre super intelligent pour comprendre des messages
les dernières actualités montrent que les hautes instances disent "toz" aux derniers élus.
l'éthique voudrait que les dernières nominations aient lieu plus tard.


Dernière édition par financier le Mer 7 Déc 2011 - 17:16, édité 1 fois
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

le Mer 7 Déc 2011 - 17:15
@ Mr. Fadel
Pour mon projet, annulé entre temps, d'entrer sur ADH à 63,00 Dh mon CMP aurait bien été de 63,28 Dh combien même je ne possède aucune action de ce titre. Il y a presque deux ans que je n'ai pas trader sur ADH.

CMP = 63,00 + com. de 0,28 (0,44%) = 63,28 donc rien d'étonnant.
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Re: Séance du Mercredi 7 Décembre 2011

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