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Mon CMP SNEP

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fadel
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Lun 28 Mai 2012 - 15:21
A en croire le sondage en date d'aujourd'hui, 45 PP seraient détenteurs de SNP.

Imaginez la salle de réunion si tout ce beau monde devait y faire, légalement, irruption!!!!!!!!
Sissa
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Lun 28 Mai 2012 - 15:52
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:A en croire le sondage en date d'aujourd'hui, 45 PP seraient détenteurs de SNP.

Imaginez la salle de réunion si tout ce beau monde devait y faire, légalement, irruption!!!!!!!!

S'ils recoivent la demande à temps, ils vont prévoir un local plus sapciaux, et... (non déplaise à Mr Agora [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ) un supplément de petits fours
fadel
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Lun 28 Mai 2012 - 16:12
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:A en croire le sondage en date d'aujourd'hui, 45 PP seraient détenteurs de SNP.

Imaginez la salle de réunion si tout ce beau monde devait y faire, légalement, irruption!!!!!!!!

S'ils recoivent la demande à temps, ils vont prévoir un local plus sapciaux, et... (non déplaise à Mr Agora [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ) un supplément de petits fours

A défaut du Mogador (hotel maison sur l'avenue des FAR et -pas loin du siège de Yenna holding- dont la construction avance aux pas de tortue!!!), un supplément de frais serait justifié auprès de Royal Mansour ou Sheraton pas trop loin l'un et l'autre du lieu de la réunion.
fadel
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Lun 28 Mai 2012 - 23:09
Lisant et relisant la loi 17-95 sur les SA, faisant notamment appel à l'épargne publique: les articles 117 et 121 (chap IV et V ) ont particulièrement suscité ma réaction:

-art 117......Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social ont la possibilité de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolution à l'ordre du jour.
Lorsque le capital social de la société est supérieur à 5 millions de DH, le montant du capital à représenter en application de l'alinéa précédent est réduit à 2% pour le surplus.

..............

Qu'en pensent nos experts ????

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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 11:36
@fadel a écrit:Lisant et relisant la loi 17-95 sur les SA, faisant notamment appel à l'épargne publique: les articles 117 et 121 (chap IV et V ) ont particulièrement suscité ma réaction:

-art 117......Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social ont la possibilité de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolution à l'ordre du jour.
Lorsque le capital social de la société est supérieur à 5 millions de DH, le montant du capital à représenter en application de l'alinéa précédent est réduit à 2% pour le surplus.

..............

Qu'en pensent nos experts ????


Exemple : Snep ( par hasard) avec un cap. de 240.000.000 Dhs (nominal 100)
Pour avoir la possibilité de demander l'ajout au projet de résolutions une nouvelle résolution il faut détenir (actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant en concert) au moins :
( 5.000.000,00 *5% = 250.000) + (235.000.000 * 2% = 4.700.000) = 4.950.000, soit 49.500 actions
A défaut de regroupement officiel de certains pp, seul Mr. Alpha74 est susceptible de satisfaire (en famille) à cette condition :clin
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 14:01
agora a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Lisant et relisant la loi 17-95 sur les SA, faisant notamment appel à l'épargne publique: les articles 117 et 121 (chap IV et V ) ont particulièrement suscité ma réaction:

-art 117......Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital social ont la possibilité de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolution à l'ordre du jour.
Lorsque le capital social de la société est supérieur à 5 millions de DH, le montant du capital à représenter en application de l'alinéa précédent est réduit à 2% pour le surplus.

..............

Qu'en pensent nos experts ????


Exemple : Snep ( par hasard) avec un cap. de 240.000.000 Dhs (nominal 100)
Pour avoir la possibilité de demander l'ajout au projet de résolutions une nouvelle résolution il faut détenir (actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant en concert) au moins :
( 5.000.000,00 *5% = 250.000) + (235.000.000 * 2% = 4.700.000) = 4.950.000, soit 49.500 actions
A défaut de regroupement officiel de certains pp, seul Mr. Alpha74 est susceptible de satisfaire (en famille) à cette condition [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

49500 actions c un nombre dificile a reunir
je pense qu'entre ces 45 actionnaires avec une moyenne de 200 actions on est a 9000 actions
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Pelican
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 18:16
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
agora a écrit:

Exemple : Snep ( par hasard) avec un cap. de 240.000.000 Dhs (nominal 100)
Pour avoir la possibilité de demander l'ajout au projet de résolutions une nouvelle résolution il faut détenir (actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant en concert) au moins :
( 5.000.000,00 *5% = 250.000) + (235.000.000 * 2% = 4.700.000) = 4.950.000, soit 49.500 actions
A défaut de regroupement officiel de certains pp, seul Mr. Alpha74 est susceptible de satisfaire (en famille) à cette condition [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

49500 actions c un nombre dificile a reunir
je pense qu'entre ces 45 actionnaires avec une moyenne de 200 actions on est a 9000 actions

Et meme si tu réunis 5% kollha tu peux rien faire passer. Tu ne vas que " proposer ".

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "....ça dure 3 ans.
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 18:49
:fire :fire

Selon ma lecture de la loi 17-95, l'AGO de Snep prévue initialement pour le mardi 05/06/2012 devra être reportée afin de respecter le droit d'information des actionnaires sous peine de sanctions pénales (amende de 8.000 à 40.000 à l'encontre des administrateurs en personne et non pas de la sté) en cas de violation de ce droit. (Mr. Alpha, après vous en avoir parlé à Marjane, j'ai attendu mais en vain. Ils ne m'ont même pas contacté pour essayer de trouver une solution à leurs lacunes juridiques. Qu'ils ne viennent pas encore dire que j'insiste trop sur les détails.

En effet, le 23 mai 2012 (13 jours seulement avant l'AGO), Mr. Pelican et moi-même nous avons pris acte par écrit avec accusé réception de l'absence au siège social de Snep des documents dont tout actionnaires peut en prendre connaissance et même copie dans les 15 jours qui précèdent cette AG afin de lui permettre de bien préparer sa participation à cette dernière et d'une manière constructive et au moins dans le sens de la défense de ses intérêts.

Ce n'est pas avec des petits fours que Mr. Sissa passera l'éponge sur cette grossière anomalie juridique (moi : pas de petits fours).

Loi 17-95 :
......

Article 141 :(Modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant les quinze jours qui précèdent la date de la réunion, tout actionnaire a droit de prendre connaissance au siège social :
1) de l'ordre du jour de l'assemblée ;
2) du texte et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés par le conseil d'administration ou le directoire et, le cas échéant, par les actionnaires ;
3) de la liste des administrateurs au conseil d'administration, des membres du directoire et du conseil de surveillance, ainsi que, le cas échéant, des renseignements concernant les candidats à ces organes ;
4) de l'inventaire, des états de synthèse de l'exercice écoulé, arrêtés par le conseil d'administration ou le directoire, ainsi que, le cas échéant, des observations du conseil de surveillance ;
5) du rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire soumis à l'assemblée, ainsi que, le cas échéant, des observations du conseil de surveillance ;
6) du rapport du ou des commissaires aux comptes soumis à l'assemblée et du rapport spécial prévu au 3e alinéa de l'article 58 ;
7) du projet d'affectation des résultats.

A compter de la convocation de toutes autres assemblées, ordinaires ou extraordinaires, générales ou spéciales, tout actionnaire a également le droit, au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, de prendre, au même lieu, connaissance du texte des projets de résolutions, du rapport du conseil d'administration ou du directoire et, le cas échéant, du rapport du ou des commissaires aux comptes.

Si le droit de participer à l'assemblée est subordonné par les statuts à la possession d'un nombre minimal d'actions, les documents et renseignements ci-dessus mentionnés sont envoyés au représentant du groupe d'actionnaires remplissant les conditions requises.

Article 146 : Tout actionnaire a droit, à toute époque, d'obtenir communication des documents sociaux visés à l'article 141 et concernant les trois derniers exercices ainsi que des procès-verbaux et feuilles de présence des assemblées générales tenues au cours de ces exercices.

Article 147 : Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Article 152 : En cas de violation des dispositions du présent chapitre, l'assemblée peut être annulée.


Article 338 : La nullité d'actes ou délibérations autres que ceux prévus à l'article 337 précédent ne peut résulter que de la violation d'une disposition impérative de la présente loi, ou de l'une des causes de nullité des contrats en général.

Article 352 :(Modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). Les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion. ......

Titre XIV : Des Sanctions Pénales


Article 392 : Seront punis d'une amende de 8 000 à 40 000 dirhams, les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion d'une société anonyme qui n'auront pas mis à la disposition de tout actionnaire, au siège social :

1) pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les documents énumérés à l'article 141 ;



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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 21:22
agora a écrit: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Selon ma lecture de la loi 17-95, l'AGO de Snep prévue initialement pour le mardi 05/06/2012 devra être reportée afin de respecter le droit d'information des actionnaires sous peine de sanctions pénales (amende de 8.000 à 40.000 à l'encontre des administrateurs en personne et non pas de la sté) en cas de violation de ce droit. .........................................

.........................

.........................

Il est fort ce mec.

Vaut mieux l'avoir de son coté que contre soi. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Puisque tu insistes, je me rallie à toi et m'abstiendrai de gouter à leur té de merde et à leurs petits fours empoisonnés.
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 22:16
Avis aux interessés :

29/05/2012 - Juriste Contentieux (H/F) 

YNNA Holding, Groupe Miloud CHAABI recrute dans le cadre de son dévelo... 

De formation juriste, Bac 4 ou Bac 5 Vous justifiez d’une expérience de 2 ans minimum dans un cabinet d’avocat, cabinet... Voir l'offre 
Type de contrat : CDI  

 
YNNA Holding 

 
Casablanca et région 

28/05/2012 - Juriste Consultant (H/F) 
YNNA Holding, Groupe Miloud CHAABI recrute dans le cadre de son dévelo... 

-De formation juriste, Bac 4 ou Bac 5 -Vous justifiez d’une expérience de 2 ans minimum dans un cabinet d’avocat, cabin... Voir l'offre 
Type de contrat : CDI
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Description du poste 
Pour l'ensemble des filiales du groupe, vous établissez les projets d'actes courants (assemblées générales, conseils d'administration, décisions du Président) et non courants (fusion, augmentation de capital, création de filiales) en relation avec les conseils extérieurs du Groupe, ainsi que les différents contrats et consultations au profit des filiales du Groupe.




Agora , apparament tu as ete entendu 
Very Happy ... bref accordant leur une derniere chance juste pour cette année , l'année prochaine c'est moi meme qui viendra avec un huissier de justice
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 22:26
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agora a écrit: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Selon ma lecture de la loi 17-95, l'AGO de Snep prévue initialement pour le mardi 05/06/2012 devra être reportée afin de respecter le droit d'information des actionnaires sous peine de sanctions pénales (amende de 8.000 à 40.000 à l'encontre des administrateurs en personne et non pas de la sté) en cas de violation de ce droit. .........................................

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.........................

Il est fort ce mec.

Vaut mieux l'avoir de son coté que contre soi. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Puisque tu insistes, je me rallie à toi et m'abstiendrai de gouter à leur té de merde et à leurs petits fours empoisonnés.

:Good
J'en conviens et c'est pour ça que je l'ai souvent interpelé et cité.
fadel
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

le Mar 29 Mai 2012 - 22:53
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

49500 actions c un nombre dificile a reunir
je pense qu'entre ces 45 actionnaires avec une moyenne de 200 actions on est a 9000 actions

Et meme si tu réunis 5% kollha tu peux rien faire passer. Tu ne vas que " proposer ".

Sincèrement désolé, cher ami, effectivement, séance tenante tu n'as plus rien à proposer ( tu approuves ou tu n'approuves pas et c'est tout).

Néanmoins, en y assistant tu exerceras ton droit de vote sur les résolutions enchainées l'une à l'autre préalablement préparées qu'on te propose, et là tu auras, au moins, la satisfaction et le plaisir de t'être exprimé,......
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Re: VICTIMES DE LA SNEP .

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