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Textes Légaux

le Jeu 19 Fév 2015 - 18:59
GUIDE DU CDVM DES INTRODUCTIONS EN BOURSE DES SOCIETES
VERSION MISE A JOUR EN JUIN 2012

http://www.cdvm.gov.ma/sites/default/files/Guide_IPO_2012.pdf
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Re: Textes Légaux

le Ven 20 Mar 2015 - 14:52
Dahir portant loi n°1-93-212

du 21 septembre 1993 relatif au Conseil

Déontologique des Valeurs Mobilières et aux

informations exigées des personnes morales

faisant appel public à l’épargne modifié et

complété par la loi n°23-01.



http://www.casablanca-bourse.com/UserFiles/File/Dahir212_CDVM.pdf

[url=http://www.cdvm.gov.ma/sites/default/files/DAHIR 212 CDVM_0.pdf]http://www.cdvm.gov.ma/sites/default/files/DAHIR%20212%20CDVM_0.pdf[/url]
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Re: Textes Légaux

le Ven 20 Mar 2015 - 14:59
Note de présentation du projet de loi n° 53.08 relatif

à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux


http://www.sgg.gov.ma/portals/0/AvantProjet/35/Loi_AMMC.pdf
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Re: Textes Légaux

le Mer 20 Mai 2015 - 15:49
Loi n° 17-95

Relative aux sociétés anonymes


[url=http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc - Loi SA.pdf]http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc%20-%20Loi%20SA.pdf[/url]



Note de présentation relative au projet de loi n°88.11 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes

http://www.sgg.gov.ma/portals/0/avantprojet/13/projet_loi-sa_fr.pdf
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bluehorseshoe
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Re: Textes Légaux

le Mer 20 Mai 2015 - 18:17
Loi Relative aux offres publiques

Vous trouverez à travers ce lien la loi relative aux offres publiques!

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Re: Textes Légaux

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