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fadel
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Dim 22 Mar 2015 - 18:01
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quelques ajouts 
d'abord avec de telles sanctions on  ne parle plus d'infractions mais de délit comme l'emprisonnement dépasse un mois, quant au recours au jugé des référés, ce n'est pas possible comme c'est un fait pénal et non pas d'aspect civil.
on a beau parlé du CDVM alors que le vrai régulateur est le ministère des finances et nous les PP c'est certainement trés loin de leurs champs d'occupations

Si cet affaire MDP s'est produit ailleurs tout les acteurs du marché seront en garde a vu et le PDG mise en examen et arrêté pour faux et usage de faux et d'autres délits punie pénalement car il y a violation de la loi SA et règlement général de la bourse aggravé par préjudice et la ruine des petits porteurs    ...  !
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hicham33
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Lun 23 Mar 2015 - 0:45
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Si cet affaire MDP s'est produit ailleurs tout les acteurs du marché seront en garde a vu et le PDG mise en examen et arrêté pour faux et usage de faux et d'autres délits punie pénalement car il y a violation de la loi SA et règlement général de la bourse aggravé par préjudice et la ruine des petits porteurs    ...  !
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c'est du pénal mon ami du seul fait qu'on parle de peine privative de liberté et c'est au président du cdvm de saisir le parquet compétent conformément à la loi en vigueur.
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autruch
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Lun 23 Mar 2015 - 8:39
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:Good
c'est du pénal mon ami du seul fait qu'on parle de peine privative de liberté et c'est au président du cdvm de saisir le parquet compétent conformément à la loi en vigueur.

la logique dit que le président du CDVM et de la bourse doivent démissionner suite a ce scandale de MDP et c'est le ministre des finance qui doit porter plainte pour protéger les petits porteurs car il est le ministre de l'autorité qui veille sur l'épargne ! .
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Pelican
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Lun 23 Mar 2015 - 10:11
Il va falloir un jour faire la distinction entre accusation et hérésie !

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "....ça dure 3 ans.
fadel
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Lun 23 Mar 2015 - 14:07
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Il va falloir un jour faire la distinction entre accusation et hérésie !

Pour le cas présent on a dépassé ce stade, cher ami.
fadel
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Lun 23 Mar 2015 - 14:17
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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Il va falloir un jour faire la distinction entre accusation et hérésie !

Pour le cas présent on a dépassé ce stade, cher ami.

Pour moi le CDVM c'est comme le policier du rond-point ou le gendarme sur l'autoroute devant sanctionné, illico, toute infraction. Aujourd’hui, force est de constater que le CDVM ne surveille, ne respecte et n'applique même pas les dispositions réglementaires actuelles dont il est investies par le MF. Ainsi, je ne demande pas la lune au CDVM, mais déjà faire son travail de Gendarme avec les outils dont il dispose.
Le cas de MDP pourrait être un cas de viol collectif tant au sens propre ( eu égard à la loi ) qu'au figuré (envers les PP) .
fadel
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Lun 23 Mar 2015 - 14:43
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c'est du pénal mon ami du seul fait qu'on parle de peine privative de liberté et c'est au président du cdvm de saisir le parquet compétent conformément à la loi en vigueur.

la logique dit que le président du CDVM et de la bourse doivent démissionner suite a ce scandale de MDP et c'est le ministre des finance qui doit porter plainte pour protéger les petits porteurs car il est le ministre de l'autorité qui veille sur l'épargne ! .

J'irai plus loin : à quoi sert Maroclear si ce n'est que détenir la traçabilité des opérations entre acheteurs et vendeurs j+3: Ainsi diligenter une enquête par le CDVM n'est que vouloir noyer le poisson !!!!!
fadel
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

le Sam 28 Mar 2015 - 20:56
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:Good
c'est du pénal mon ami du seul fait qu'on parle de peine privative de liberté et c'est au président du cdvm de saisir le parquet compétent conformément à la loi en vigueur.
Une pensée à l'affaire Karim Zaz, incarcéré depuis plusieurs mois privé de liberté. Le pauvre doit attendre encore le verdict qui sera prononcé le 13 Avril 2015.

Pour ainsi dire lamentable soit la justice à deux poids et deux mesures!!!!!
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Re: Affaire Med Paper : Sanctions contre la famille Sefrioui

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