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bluehorseshoe
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 16:28
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Si la décision de liquidation judiciaire, en vogue selon certains echos, devrait être prononcée et exécutoire, les actionnaires seraient les derniers à être servis si, éventuellement, il resterait un solde à répartir.

A mon avis, il y'a dol et tromperie envers les actionnaires. Faut demander l'avis d'Agora, mais ses honoraires ont augmenté.


Deux questions :

1) faut voir ce que prévoit la réglementation pour la suspension du cours. Horizon max? combien de fois le cdvm peut il reconduire la suspension?

2) l'AG qui a approuvé l'augmentation de capital dispose de 3 années pour la réaliser ou l'annuler à travers une nouvelle AG. Il faut savoir aussi à partir de quel moment y aurait dol?

a votre disposition en tout cas!
Pelican
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 16:39
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A mon avis, il y'a dol et tromperie envers les actionnaires. Faut demander l'avis d'Agora, mais ses honoraires ont augmenté.


Deux questions :

1) faut voir ce que prévoit la réglementation pour la suspension du cours. Horizon max? combien de fois le cdvm peut il reconduire la suspension?

2) l'AG qui a approuvé l'augmentation de capital dispose de 3 années pour la réaliser ou l'annuler à travers une nouvelle AG. Il faut savoir aussi à partir de quel moment y aurait dol?

a votre disposition en tout cas!

Le Cdvm prend le soin de ne pas préciser de délais ou de méthodes normatives ( cas des valorisations OPR ) dans sa réglementation, comme ça il est l'abri.

Mais je crois qu'il y'a clairement une responsabilité du Cdvm, et une action dans le tribunal administratif pour forcer la levée de la suspension le ferait débouter. Notez que le cdvm ne donne pas une - raison vérifiable - quant il s'agit de suspendre. Suspension dans l'attente d'informations importantes ? Ah oui ? et pour combien de temps ? 5 ans ? comme DIAC SALAF ?

Le Cdvm ne doit pas se donner les prérogatives, sous l'autel de la protection des actionnaires de suspendre une cotation, à fortiori s'il a clairement manqué à son devoir auparavant.


Le Cdvm doit mener des missions de controle à l'intérieur des sociétés cotées et vérifier de lui meme, à travers ses propres sondages, la conformité des certaines missions d'audit. C'est absolument folklorique ce que j'avance, mais il doit avoir les moyens de venir " éplucher " certaines conventions, opérations, promesses de capital de la meme façon que lorsque les agents du fisc épluchent les bons de caisse.
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bluehorseshoe
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 17:42
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Deux questions :

1) faut voir ce que prévoit la réglementation pour la suspension du cours. Horizon max? combien de fois le cdvm peut il reconduire la suspension?

2) l'AG qui a approuvé l'augmentation de capital dispose de 3 années pour la réaliser ou l'annuler à travers une nouvelle AG. Il faut savoir aussi à partir de quel moment y aurait dol?

a votre disposition en tout cas!

Le Cdvm prend le soin de ne pas préciser de délais ou de méthodes normatives ( cas des valorisations OPR ) dans sa réglementation, comme ça il est l'abri.

Mais je crois qu'il y'a clairement une responsabilité du Cdvm, et une action dans le tribunal administratif pour forcer la levée de la suspension le ferait débouter. Notez que le cdvm ne donne pas une - raison vérifiable - quant il s'agit de suspendre. Suspension dans l'attente d'informations importantes ? Ah oui ? et pour combien de temps ? 5 ans ? comme DIAC SALAF ?

Le Cdvm ne doit pas se donner les prérogatives, sous l'autel de la protection des actionnaires de suspendre une cotation, à fortiori s'il a clairement manqué à son devoir auparavant.


Le Cdvm doit mener des missions de controle à l'intérieur des sociétés cotées et vérifier de lui meme, à travers ses propres sondages, la conformité des certaines missions d'audit. C'est absolument folklorique ce que j'avance, mais il doit avoir les moyens de venir " éplucher " certaines conventions, opérations, promesses de capital de la meme façon que lorsque les agents du fisc épluchent les bons de caisse.
Clairement 

Et l'annonce de restructuration de ADI depuis mai ne pousserait elle pas vers une suspension? 

Sinon pour les missions d'inspection, ils peuvent le faire. Ils le font déjà chez les sociétés de Brokerage. Donc faisable avec les boîtes cotées.
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bluehorseshoe
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 18:28
Source : Réglement général de la BVC

Article 3.1.8
Conformément aux dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l’article 12 du dahir
portant loi n° 1-93-211 du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la
Bourse des Valeurs, tel que modifié et complété, la suspension de la cotation
d’une valeur par la Société Gestionnaire, à la demande du Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières dans l’attente de publication
par l’émetteur des informations prévues à l’article 18 du dahir portant loi
n°1-93-212 du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des
personnes morales faisant appel public à l’épargne, est levée de plein droit dès
publication par l’émetteur dans un journal d’annonces légales des dites
informations ou à défaut de publication au plus tard après cinq séances de
suspension.
fadel
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 20:17
Mon avis: inutile de continuer à tergiverser autour des textes de loi (Labka mour allmyet khsara), suffit de voir l'actif même réévalué vs l'endettement total exorbitant (national et international) au point de considérer que même le redressement judiciaire ne serait pas envisageable.
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Pelican
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 21:25
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Source : Réglement général de la BVC

Article 3.1.8
Conformément aux dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l’article 12 du dahir
portant loi n° 1-93-211 du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la
Bourse des Valeurs, tel que modifié et complété, la suspension de la cotation
d’une valeur par la Société Gestionnaire, à la demande du Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières dans l’attente de publication
par l’émetteur des informations prévues à l’article 18 du dahir portant loi
n°1-93-212 du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des
personnes morales faisant appel public à l’épargne, est levée de plein droit dès
publication par l’émetteur dans un journal d’annonces légales des dites
informations ou à défaut de publication au plus tard après cinq séances de
suspension.

Dans ce cas faut demander une réparation au CDVM. Il n'a pas le droit de suspendre sans base juridique. A fortiori si c'est lui l'instigateur de la suspension.

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "....ça dure 3 ans.
fadel
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 22:03
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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Source : Réglement général de la BVC

Article 3.1.8
Conformément aux dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l’article 12 du dahir
portant loi n° 1-93-211 du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la
Bourse des Valeurs, tel que modifié et complété, la suspension de la cotation
d’une valeur par la Société Gestionnaire, à la demande du Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières dans l’attente de publication
par l’émetteur des informations prévues à l’article 18 du dahir portant loi
n°1-93-212 du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des
personnes morales faisant appel public à l’épargne, est levée de plein droit dès
publication par l’émetteur dans un journal d’annonces légales des dites
informations ou à défaut de publication au plus tard après cinq séances de
suspension.

Dans ce cas faut demander une réparation au CDVM. Il n'a pas le droit de suspendre sans base juridique. A fortiori si c'est lui l'instigateur de la suspension.

Et à posteriori , la valeur serait à -0, c'est quif quif date d'aujourd'hui :mdr
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Pelican
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 22:15
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Dans ce cas faut demander une réparation au CDVM. Il n'a pas le droit de suspendre sans base juridique. A fortiori si c'est lui l'instigateur de la suspension.

Et à posteriori , la valeur serait à -0, c'est quif quif date d'aujourd'hui :mdr

Suspendre indéfiniment n'est pas une solution. On est dans un cas désespéré et très compliqué. N'empêche on ne peut fonctionner selon les cas. La loi doit s'appliquer partout. Sinon le CDVM créé lui même une sorte d'usages ou de pratiques. Et c'est ce écart avec les lois qui crée des zones d'ombres où d'autres affaires vont essayer de s'y engouffrer.

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "....ça dure 3 ans.
fadel
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 22:26
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Et à posteriori , la valeur serait à -0, c'est quif quif date d'aujourd'hui :mdr

Suspendre indéfiniment n'est pas une solution. On est dans un cas désespéré et très compliqué. N'empêche  on ne peut fonctionner selon les cas. La loi doit s'appliquer partout. Sinon le CDVM créé lui même une sorte d'usages ou de pratiques. Et c'est ce écart avec les lois qui crée des zones d'ombres où d'autres affaires vont essayer de s'y engouffrer.
J'en convient et tout à fait d'accord pour exemple dont il faut tenir compte à l'avenir, mais examinons dans le fond l'exemple de SAM, ne penses-tu pas que c'est trop tard!!
fadel
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 22:35
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Suspendre indéfiniment n'est pas une solution. On est dans un cas désespéré et très compliqué. N'empêche  on ne peut fonctionner selon les cas. La loi doit s'appliquer partout. Sinon le CDVM créé lui même une sorte d'usages ou de pratiques. Et c'est ce écart avec les lois qui crée des zones d'ombres où d'autres affaires vont essayer de s'y engouffrer.
J'en convient et tout à fait d'accord pour exemple dont il faut tenir compte à l'avenir, mais examinons dans le fond l'exemple de SAM, ne penses-tu pas que c'est trop tard!!
Car l'enjeu, le plus important, c'est  prés de 120 MM $ de dettes sont devant les tribunaux!!!


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bluehorseshoe
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 18 Fév 2016 - 23:36
Si Fadel, rien n'est trop tard.

Pourquoi ne pas demander une entrevue avec la nouvelle présidente de l'AMMC.

Nouvelle tête? Nouvelle gouvernance ? Et enclencher le Process
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Ven 19 Fév 2016 - 17:07
Piégés par les titres pourris de la Samir, les gérants de portefeuille du marché casablancais ont décidé de convoquer une assemblée générale le 22 mars prochain. Objectif : désigner un représentant qui ira au combat pour récupérer les 800 millions de dirhams partis en fumée. Les détails du plan de bataille des cols blancs contre le raffineur de Mohammedia.

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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

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