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HerveG
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Mer 23 Mar 2016 - 8:53
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:Good
Je parlais d'avant l'annonce de la liquidation...depuis des mois le cours est suspendu... Fallait permettre aux actionnaires d'avoir la possibilité de quitter le navire ou y croire et rester jusqu'à aujourd'hui
A partir du moment où il y a des rumeurs de faillite ou que la communication est louche, la suspension me semble justifiée. Ce qui l'est moins, c'est le temps que ça a pris...
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Mer 23 Mar 2016 - 17:26
Faillites au Maroc, quelques interrogations liées au cas de la SAMIR

La SAMIR est en train de constituer une des faillites les plus retentissantes de l'économie marocaine, depuis bien longtemps (si jamais il existait un précédent équivalent). Entre son histoire capitalistique récente, son évolution financière, sa cotation à la BVC, la procédure judiciaire qui s'applique à elle, nombreux sont les points juridiquement intéressants à étudier. Ici, et aujourd'hui, je ne souhaite m'intéresser qu'à un point: l'ouverture de la procédure.

Compte tenu de l'état d'endettement, qui était connu de nombreuses personnes pas nécessairement des mieux informées, et de l'activité de la raffinerie, principal actif de la SAMIR, comment se fait-il qu'il ait fallu attendre autant pour voir une procédure de liquidation ouverte au 21 mars ?

En effet, la loi prévoit, à l'article 563 du Code de commerce, que la procédure peut être ouverte à l'initiative du chef d'entreprise mais aussi de tout créancier voire du tribunal lui même ou du ministère public. Il est de notoriété publique que, depuis juillet 2015, la raffinerie est à l'arrêt. Il est tout autant de notoriété publique que redémarrer un tel outil de production demande du temps et de l'argent. Beaucoup.

Les tentatives de renflouements annoncées sous la forme de promesses d'augmentation de capital (peu crédibles en termes d'efficacité) ne devraient normalement pas faire obstacle à une procédure judiciaire tendant à la protection des intérêts collectifs dépassant le seul cadre de la société visée.

L'importance, économique, stratégique, sociale, de la SAMIR explique certainement beaucoup de choses et il ne s'agit pas de contester le bien fondé de l'ensemble de ces éléments. Simplement du point de vue juridique, l'article 704 du Code de commerce permet normalement l'extension de la procédure pour les dirigeants des sociétés objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif. Cela sera-t-il le cas ?

De la même manière, l'article 706 du Code de commerce prévoit l'ouverture d'une procédure de faillite personnelle contre les dirigeants qui auraient maintenu une activité abusivement, en sachant que la cessation de paiements était inévitable, avec un intérêt personnel. L'étude du cas et des mouvements de fonds à destination d'entités sœurs ou mère de la SAMIR révèlera-t-elle ce genre d'irrégularités ? Si oui, l'article 706 sera-t-il appliqué et contre qui ?

Bref, sur ces points (et on pourrait probablement soulever autant voire plus de question sur beaucoup d'autres...), la liquidation de la SAMIR semble bien plus être un début qu'une fin.

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Dernière édition par Service le Mer 23 Mar 2016 - 17:48, édité 1 fois
HerveG
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Mer 23 Mar 2016 - 17:29
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Faillites au Maroc, quelques interrogations liées au cas de la SAMIR

La SAMIR est en train de constituer une des faillites les plus retentissantes de l'économie marocaine, depuis bien longtemps (si jamais il existait un précédent équivalent). Entre son histoire capitalistique récente, son évolution financière, sa cotation à la BVC, la procédure judiciaire qui s'applique à elle, nombreux sont les points juridiquement intéressants à étudier. Ici, et aujourd'hui, je ne souhaite m'intéresser qu'à un point: l'ouverture de la procédure.

Compte tenu de l'état d'endettement, qui était connu de nombreuses personnes pas nécessairement des mieux informées, et de l'activité de la raffinerie, principal actif de la SAMIR, comment se fait-il qu'il ait fallu attendre autant pour voir une procédure de liquidation ouverte au 21 mars ?

En effet, la loi prévoit, à l'article 563 du Code de commerce, que la procédure peut être ouverte à l'initiative du chef d'entreprise mais aussi de tout créancier voire du tribunal lui même ou du ministère public. Il est de notoriété publique que, depuis juillet 2015, la raffinerie est à l'arrêt. Il est tout autant de notoriété publique que redémarrer un tel outil de production demande du temps et de l'argent. Beaucoup.

Les tentatives de renflouements annoncées sous la forme de promesses d'augmentation de capital (peu crédibles en termes d'efficacité) ne devraient normalement pas faire obstacle à une procédure judiciaire tendant à la protection des intérêts collectifs dépassant le seul cadre de la société visée.

L'importance, économique, stratégique, sociale, de la SAMIR explique certainement beaucoup de choses et il ne s'agit pas de contester le bien fondé de l'ensemble de ces éléments. Simplement du point de vue juridique, l'article 704 du Code de commerce permet normalement l'extension de la procédure pour les dirigeants des sociétés objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif. Cela sera-t-il le cas ?

De la même manière, l'article 706 du Code de commerce prévoit l'ouverture d'une procédure de faillite personnelle contre les dirigeants qui auraient maintenu une activité abusivement, en sachant que la cessation de paiements était inévitable, avec un intérêt personnel. L'étude du cas et des mouvements de fonds à destination d'entités sœurs ou mère de la SAMIR révèlera-t-elle ce genre d'irrégularités ? Si oui, l'article 706 sera-t-il appliqué et contre qui ?

Bref, sur ces points (et on pourrait probablement soulever autant voire plus de question sur beaucoup d'autres...), la liquidation de la SAMIR semble bien plus être un début qu'une fin.

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Merci de la citation, très rapide Smile Je dois être fliqué ;)Very Happy
sabili
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Scandale Samir

le Mer 23 Mar 2016 - 19:39
[size=36]Scandale Samir[/size]
Par 
Nadia SALAH
 | Edition N°:4735 Le 23/03/2016 | Partager

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La décision judiciaire est logique: la Samir ne peut pas, ne pouvait pas être redressée, sauf à commettre la folie d’en faire payer le prix aux Marocains.
Si le modèle chancelait déjà lors de la privatisation, cela ne signifie pas qu’il faille s’interdire de poser d’autres questions stratégiques: Qu’est-ce qui a des chances d’être encore important dans cinq ou dix ans? Le raffinage proprement dit n’a plus guère de poids stratégique. En revanche, le stockage et le transport, eux, peuvent avoir de l’importance, surtout quand on est situé sur la route maritime d’un continent au seuil d’un boum économique. Cela mérite d’être regardé de près.
Un autre dossier doit être tranché: l’enchaînement des manquements publics et privés ayant caché une faillite inévitable, et ce à grands renforts d’argent des épargnants et d’argent public.
Comment se fait-il que le commissariat aux comptes, responsable au pénal autant que le management et l’actionnariat de référence, n’a pas vu venir les difficultés: on ne perd pas des dizaines de milliards de dirhams sans le moindre signe annonciateur!
Comment se fait-il que le CDVM de l’époque n’a même pas levé le petit doigt au moins pour soutenir le droit des journalistes à poser des questions (au lieu de les traiter avec mépris)? Sa responsabilité pénale est-elle engagée elle aussi? L’aveuglement des analystes est-il coupable quand les banques, elles, se débarrassaient de leurs créances? Et que dire de la responsabilité politique du ministère des Finances qui a accordé des facilités douanières sans tenir compte de la situation de l’entreprise? Si la Justice n’est pas outillée pour ces investigations, alors les parlementaires doivent prendre ce dossier fermement en main de manière à ce que jamais un tel scandale ne se reproduise.

Leconomiste
 
HerveG
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 24 Mar 2016 - 8:52
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Bon, visiblement, elle ne connaît pas bien la réalité d'un certain nombre de choses... Par avance, pardon à ceux que je pourrais offenser avec mes propos qui viennent, ils ne visent personne ici, ils décrivent des situations que j'ai vues de mes yeux au cours des dernières 10 années que j'ai passées au Maroc (et je ne préjuge en rien de ce qui se passe ailleurs).

Quand un CAC facture des honoraires de l'ordre de ce qui devait être facturé à la SAMIR (je n'ai pas les chiffres, mais je doute qu'il n'y ait que 4 ou 5 zéros en bas, dans la case "Total HT"...), il se met de fait dans la main de son client. Son indépendance me semble assez illusoire parce que le chiffre d'affaires qui y est lié devient important pour l'équilibre économique du cabinet (ou pour l'importance des profits à se partager...). Dès lors, il n'est pas impossible que le CAC cherche à se couvrir (en soulevant certains points) sans pour autant fâcher son client (donc en disant les choses sans les dire ou sans pointer la réalité de la gravité de la chose). C'est le système même du commissariat aux comptes (même avec 2 CAC pour une société comme la SAMIR) qui est en cause à mon sens. Ou plutôt c'est la question de l'indépendance réelle d'un professionnel dans ce système qui est en cause.

Le CDVM ? A-t-il jamais brillé par sa pertinence dans la veille sur la qualité de l'information fournie au public et à la BVC ? Je vous laisse répondre vous-même...

Des questions ne sont pour autant pas relevées, que j'ai pointées dans mon post sur LinkedIn et reproduit dans une autre discussion sur ce même forum (merci à ceux qui l'ont copié-collé, encore une fois). Les recours existent déjà dans la loi. Je sais qu'il existe un projet de réforme du droit des faillites au Maroc. Mais si on n'applique jamais les textes, je reste pour le moins circonspect quant au contenu de cette réforme...
sabili
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Jeu 24 Mar 2016 - 17:55
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bon, visiblement, elle ne connaît pas bien la réalité d'un certain nombre de choses... Par avance, pardon à ceux que je pourrais offenser avec mes propos qui viennent, ils ne visent personne ici, ils décrivent des situations que j'ai vues de mes yeux au cours des dernières 10 années que j'ai passées au Maroc (et je ne préjuge en rien de ce qui se passe ailleurs).

Quand un CAC facture des honoraires de l'ordre de ce qui devait être facturé à la SAMIR (je n'ai pas les chiffres, mais je doute qu'il n'y ait que 4 ou 5 zéros en bas, dans la case "Total HT"...), il se met de fait dans la main de son client. Son indépendance me semble assez illusoire parce que le chiffre d'affaires qui y est lié devient important pour l'équilibre économique du cabinet (ou pour l'importance des profits à se partager...). Dès lors, il n'est pas impossible que le CAC cherche à se couvrir (en soulevant certains points) sans pour autant fâcher son client (donc en disant les choses sans les dire ou sans pointer la réalité de la gravité de la chose). C'est le système même du commissariat aux comptes (même avec 2 CAC pour une société comme la SAMIR) qui est en cause à mon sens. Ou plutôt c'est la question de l'indépendance réelle d'un professionnel dans ce système qui est en cause.

Le CDVM ? A-t-il jamais brillé par sa pertinence dans la veille sur la qualité de l'information fournie au public et à la BVC ? Je vous laisse répondre vous-même...

Des questions ne sont pour autant pas relevées, que j'ai pointées dans mon post sur LinkedIn et reproduit dans une autre discussion sur ce même forum (merci à ceux qui l'ont copié-collé, encore une fois). Les recours existent déjà dans la loi. Je sais qu'il existe un projet de réforme du droit des faillites au Maroc. Mais si on n'applique jamais les textes, je reste pour le moins circonspect quant au contenu de cette réforme...

Merci Mr Hervé pour ces éclaircissements. Vous avez citez dans votre message que les recours existent dans la loi. Pouvez nous éclaircir un peu à ce sujet?
Et à votre avis dans ce cas spécifique de SAMIR à l'état actuelle des choses, qu'est ce que les petits porteurs doivent faire par rapport aux lois existants, et aussi tous les manquements public et privé qui ont caché cette faillite et laisser les PP coincés au risque aujourd’hui de tout perdre ? 
HerveG
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Ven 25 Mar 2016 - 9:01
Bonjour,

Les recours que j'évoque consistent dans les sanctions appliquées, ou plutôt applicables, aux dirigeants des sociétés qui font faillite. Pour simplifier (et donc être imparfaitement précis) et faire clair, disons qu'il existe deux procédures possibles: la faillite personnelle et l'extension de procédure. Ces deux cas sont prévus aux article 704 et 706 du Code de commerce actuel (je dis actuel à cause de la réforme qui est dans les tuyaux).

L'article 704 permet au tribunal de mettre le passif qui ne serait pas couvert dans le cadre de la liquidation à la charge des dirigeants ayant commis une faute de gestion. En l'occurrence, le niveau de l'endettement, le fait d'avoir développé de tels déficits sans prendre de mesures de redressement (autres que de creuser plus encore le trou) pourrait être une faute de gestion.

L'article 706 permet au tribunal d'ouvrir une procédure de redressement ou liquidation judiciaire à titre personnel contre les dirigeants dans 7 cas. Je ne vais pas vous les copier ici (si vous voulez le texte intégral, il est disponible aisément sur le net). Cependant, à titre personnel, je pense que les cas 4 et 6 pourraient faire l'objet d'un examen approfondis. Ces cas visent la continuation de l'activité à des fins de profit personnel malgré des perspectives fatales de faillite (cas 4) et le détournement ou la dissimulation de tout ou partie de l'actif voire l'augmentation frauduleuse du passif (cas 6). Le fait d'avoir maintenu une activité en 2015 alors que la tendance semblait déjà claire, d'avoir versé des dividendes à la maison mère à l'étranger (si je ne m'abuse) malgré cette situation, ça me semble devoir nécessiter d'y regarder à deux fois avant d'écarter l'hypothèse.
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Ven 25 Mar 2016 - 10:07
Article 706 : En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d' une société, le tribunal doit ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l' égard de tout dirigeant contre lequel peut être relevé un des faits ci-après:

1) avoir disposé des biens de la société comme des siens propres;

2) sous le couvert de la société masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel;

3) avoir fait des biens ou du crédit de la société un usage contraire à l' intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement;

4) avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la société;

5) avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de la société ou s'être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales;

6) avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l' actif ou frauduleusement augmenté le passif de la société;

7) avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière.

Article 707 : En cas de procédure ouverte en application de l' article précédent, le passif comprend, outre le passif personnel, celui de la société.

La date de la cessation des paiements est celle fixée par le jugement d' ouverture de la procédure de la société.

L' action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui arrête le plan de continuation ou de cession ou, à défaut, du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.

Article 708 : Dans les cas prévus aux articles 704 à 706, le tribunal se saisit d' office ou est saisi par le syndic.

Article 709 : Pour l' application du présent chapitre, le ou les dirigeants mis en cause sont dûment convoqués huit jours au moins avant leur audition par le secrétariat-greffe du tribunal.

Le syndic est convoqué par le secrétaire-greffier.

Le tribunal statue en audience publique, le juge-commissaire entendu en son rapport.

Article 710 : Les décisions intervenues en application du présent chapitre sont notifiées aux parties par le secrétaire-greffier. Elles sont mentionnées au registre du commerce, publiées par extrait dans un journal d' annonces légales et au Bulletin officiel, et affichées au panneau réservé à cet effet au tribunal.


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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Ven 25 Mar 2016 - 11:55
Voilà Hervé. On est dans le pénal maintenant !

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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Ven 25 Mar 2016 - 11:56
La question qui se pose sera de savoir si quelqu'un qui en a l'opportunité légale agira en ce sens...
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Mer 6 Avr 2016 - 13:33
En résumé de tout ce qui était dit dans ce forum et relié par la presse, l'opération de la liquidation ou la cession devra inéluctablement passée par le redémarrage de l'activité. C'est comme vouloir vendre un tacot soit pour la ferraille soit pour pouvoir reprendre la route !!!!
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

le Mer 6 Avr 2016 - 14:14
En fait, le redémarrage avant cession, je n'en suis même pas sûr : il faudrait de l'argent pour ça...
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Re: SAMIR : Quel sort pour les petits porteurs aprés la mise en liquidation

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