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 Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT

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abdel62
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Lun 18 Mai 2015 - 12:31


L'assurance islamique adoptée en Conseil de gouvernement



Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi n°17-99 sur le code des assurances. La principale nouveauté est l'introduction du Takaful dans le métier des assurances.

Les amendements apportés par le projet de loi portent sur la mise en place d'un cadre légal pour l'assurance Takaful. Cette disposition vient ancrer la volonté du Maroc à intégrer l'ensemble des composantes de l'industrie de la finance islamique.

Comment fonctionne l'assurance Takaful ?

Le fonctionnement de l'opération d'assurance Takaful sera effectué conformément aux avis conformes du Conseil supérieur des Oulémas. Autrement dit, c'est le conseil des Oulémas qui doit prononcer la conformité du produit Takaful. En effet, le Takaful se veut, principalement, un produit nettoyé de la notion d'intérêt qui est considérée comme une usure par la sharia islamique, nous a déclaré Belkacem Boutayeb, expert-consultant en finance islamique.

Le concept du produit Takaful est basé sur la coopération mutuelle. Le produit fonctionne comme une garantie conjointe selon laquelle tous les participants apportent mutuellement leurs parts des primes dans un fonds qui sert à indemniser tout participant souffrant d'une perte ou d'un dommage. Ce concept permet de mutualiser les risques et de répartir les pertes éventuelles pour l'ensemble des assurés.

Les adhérents à l'assurance Takaful sont à la fois des assureurs (propriétaires des fonds) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre).

«Pour l'instant, nous ne pouvons pas aborder le fonctionnement pratique du Takaful » a affirme Belkacem Boutayeb. En effet, les détails techniques du fonctionnement du produit Takaful seront fixés en fonction des dispositions de Bank Al Maghrib, du ministère de l'Economie et des finances et la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS).

Nouvelles assurances obligatoires

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'instauration de l'obligation de certaines assurances relatives à la construction notamment la "tous risques chantier" (TRC) et la responsabilité civile décennale (RCD).

Il prévoit l'instauration du principe de solvabilité basée sur les risques, l'amélioration de la gouvernance des entreprises d'assurances et de réassurance et le renforcement de leur transparence.

Accompagner le développement économique et social

Enfin, ce texte, s'inscrit dans le processus de la révision continue de la réglementation régissant le métier de l'assurance au Maroc afin de l'adapter aux normes internationales dans ce domaine et de permettre au secteur des assurances d'accompagner le développement économique et social enregistré sur les plans national et international.


Quelle est la situation du secteur des assurances au Maroc ?

En effet, le total bilan du secteur des assurances au Maroc a atteint, au titre de l'exercice 2014, le niveau de 171,1 MMDH, en hausse de 5,4% par rapport à l'année précédente selon la «situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 » publiée par la DAPS.

Aussi, les entreprises d'assurances ont dégagé au titre de l'exercice 2014 un résultat net de 3,2 MMDH en progression de 4,5% d'un exercice à l'autre.

Les opérations non vie dominent l'activité

Par ailleurs, le montant des émissions a atteint, en 2014 un total de 28,4 MMDH en hausse de 6,3% par rapport à l'année précédente. Les opérations non-vie représentent 66,2% du total du montant des émissions en hausse de 4,5%. De leur part, les opérations vie et capitalisation accaparent une part de 33,1% en hausse de 9,4%. Par ailleurs, les acceptations en réassurance ont atteint 202 MDH en nette amélioration de 53,4%. Ainsi, le taux de pénétration a enregistré 3,1% en 2014.

Enfin, le marché marocain continue de connaître la même concentration des émissions. En effet, les assurances automobile, les accidents du travail et les assurances de personnes (accidents corporels – maladie-maternité et assurances vie et capitalisation) représentent, à elles seules, 84% de l'ensemble.
Source : Medias24.com
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abdel62
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Jeu 30 Avr 2015 - 15:16


La BID participera à la création d'une banque islamique au Maroc


La Banque Islamique de Développement a annoncé l'existence d'un projet en partenariat avec une banque locale. Ce projet consiste en la création d'une banque islamique, amplifiant l'offensive de la BID dans ce domaine.

En effet, Khaled Al-Aboodi le CEO de la filiale de la BID en charge du secteur privé (ICD) a confirmé à CNN l'existence d'un projet de création d'une banque islamique au Maroc, en collaboration avec un groupe bancaire local. Cette banque sera aussi une tête de pont vers l'Afrique, notamment dans les pays amis du Maroc.

Notons que la BID est déjà implanté en Afrique subsaharienne grâce à son bras armé, Tamweel Africa Holdings qui bénéficie aussi de l'expertise technique des turcs de Bank Asya (40% du capital de Tamweel). Ainsi, en compagnie de la BID, cette holding basée à Dakar, est majoritaire dans le capital de plusieurs banques. Il s'agit de la Banque Islamique du Senegal, Banque Islamique du Niger, la Banque Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Guinée. Le total des actifs est estimé à près de 350 M€. Aussi des projets sont menés actuellement au Mali et au Bénin.

Aussi, même si la participation du Maroc dans le capital de la BID n'est que de 0,5%, la Banque islamique a engagé au Maroc un montant global de financement de près de 6 Mrds $ pour plus de 200 opérations. Aussi, le portefeuille actif actuel de la BID au Maroc, s'élève à plus de 1,1 Mrds $.

En conclusion, le projet de la BID au Maroc sera certainement solide grâce aux synergies potentielles avec la présence de la banque. En effet, la BID a financé plusieurs projets au Maroc et est actionnaire de certaines sociétés comme Holcim Maroc (11,7%). Ainsi, la future entité pourra servir de relais dans l'étude et le co-financement des prêts futurs de la BID. De même, la connaissance du tissu industriel facilitera la mise en place de financement Corporate pour ce segment.
Source : flm.ma
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abdel62
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Ven 10 Avr 2015 - 20:36


Banque : les Chinois arrivent



C'est l'information qui va faire du bruit. La Banque de Chine va s'installer au Maroc. Selon une source proche du dossier, l'établissement financier devrait ouvrir des locaux à Casablanca, pour se rapprocher du centre des affaires. Des investissements en masse venus de l'Empire du Milieu, devraient suivre. De quoi soigner la sinophilie de certains banquiers et industriels casablancais.
Source : challenge.ma
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Ven 10 Avr 2015 - 15:57


Le FMI scanne la Finance Islamique


Le Fonds Monétaire International a dévoilé un rapport où il passe en revue l'activité de la finance islamique. Il en profite pour prôner l'harmonisation et la régulation du secteur financier islamique afin de débloquer son énorme potentiel et se développer en toute sécurité.
En effet, d'après les données du FMI, la finance islamique a connu une croissance rapide au cours des dernières années, avec des progressions à des taux à 2 chiffres passant d'une taille de 200 Mrds $ en 2003 à un montant estimé à 2000 Mrds $ aujourd'hui. Le centre de gravité est encore concentré essentiellement dans le Golfe arabe, l'Iran et la Malaisie.

Aussi, d'après ce rapport, les banques islamiques représentent désormais plus de 15% du système bancaire dans 10 pays du Moyen-Orient et en Asie. Aussi, les émissions de Sukuks (68% des volumes en Asie du Sud-Est et 29% pour le Moyen-Orient en 2014) ont décuplé au cours de la même période pour atteindre plus de 125 Mrds $ à fin 2014 au niveau mondial avec à la clé une hausse du nombre et la variété des émetteurs tels que Hong Kong, le Luxembourg, le Sénégal, l'Afrique du Sud, et le Royaume-Uni.

Par ailleurs, au-delà des bons chiffres, le FMI avance que la finance islamique peut aider à promouvoir la stabilité macroéconomique et financière. En effet, selon la note, les principes de partage des risques sur le financement des actifs peuvent aider à promouvoir une meilleure gestion des risques pour les institutions financières et leurs clients. En outre, le FMI note que la finance islamique en interdisant la spéculation monétaire pure et en spécifiant que les financements doivent être basés sur l'activité économique réelle pourrait poser moins de risques que la banque traditionnelle sur la stabilité des systèmes financiers avant d'ajouter que ce type de financement sera adapté au financement des PME et start-up, contribuant ainsi à une croissance plus inclusive.

Toutefois, selon le FMI, le système de la finance islamique fait face à plusieurs défis importants pour débloquer son énorme potentiel et se développer en toute sécurité.

En effet, les opérations transfrontalières des institutions financières islamiques se sont considérablement élargies sans harmonisation de la réglementation due à des différences d'interprétation des textes religieux et d'une application limitée des règles.

Aussi, le FMI précise que la finance islamique manque d'économies d'échelle. En outre, l'environnement y est peu propice car les lois, la fiscalité, les infrastructures financières, et l'accès à des filets de sécurité financiers et aux liquidités de la Banque Centrale sont inadaptés, soit absents, ou ne prennent pas ses caractéristiques particulières en compte.

Ainsi, le FMI suggère d'accroître (1) la clarté et l'harmonisation réglementaire du secteur, (2) la coopération plus étroite entre les normalisateurs financiers islamiques et conventionnelles, (3) le renforcement des outils pour une supervision efficace.
Source : flm.ma
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abdel62
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Jeu 12 Mar 2015 - 15:47

Une première au Maroc: Crédit du Maroc passe à la signature électronique

Les clients particuliers et professionnels de la banque pourront dorénavant effectuer leurs opérations de caisse via signature électronique sur une tablette numérique, dans leur agence.



Ça y est ! La signature électronique est enfin lancée au Maroc. Et c’est le Crédit du Maroc qui vient de l’implémenter dans nos contrées pour la première fois.
Désormais, les opérations réalisées en agence s’effectueront par le biais de solutions high-tech. La phase pilote a démarré en février dernier et le nouveau dispositif devrait être progressivement généralisé pour couvrir les principales agences du réseau au courant de l’année 2015. Cet outil, et non des moindres, a mobilisé pour son implémentation un investissement de pas moins de 20 millions DH, échelonnés sur quatre années. Il vise à terme à fluidifier l’ensemble des opérations réalisées en agence.
«Il aura le mérite de dématérialiser les interactions bancaires et de donner le ton au Tout Digital», explique-t-on auprès du Crédit du Maroc. Les clients particuliers et professionnels de la banque pourront dorénavant effectuer leurs opérations de caisse via signature électronique sur une tablette numérique, dans leur agence. Dans un premier temps seront concernés les retraits au guichet, les versements et les virements simples. Suivront ensuite le traitement des bordereaux de remise des chèques et effets de commerce ainsi que les autres opérations de caisse.
Une fois la phase d’implémentation achevée, les clients du Crédit du Maroc auront la possibilité de lire et signer l’ensemble de leurs contrats et documents bancaires sur une tablette et de les recevoir instantanément sous format numérique. Ces documents resteront consultables à tout moment  sur les services de banque en ligne du Crédit du Maroc : Banque Directe et e-Documents. «Cette innovation majeure répond à un besoin réel de faciliter les opérations bancaires au quotidien pour nos clients.
Elle permettra à notre réseau d’agences d’enrichir sa relation client pour répondre aux attentes d’accessibilité, de choix dans l’utilisation des canaux et de conseil, tout en s’adaptant au mode de vie toujours plus numérique de sa clientèle», déclare Wafae Bennani, directrice générale adjointe, technologie et services clients au Crédit du Maroc.
Pour Baldoméro Valverde, président du directoire du Crédit du Maroc, «la banque investit, depuis maintenant près d’une année, dans le tout numérique. Le premier pas de ce projet de dématérialisation de la banque a été réalisé avec le lancement de la Banque Directe, première banque multicanal en temps réel.
La banque s’engage également dans une approche éco responsable». Et pour cause, la digitalisation de la signature électronique en agence permet de supprimer le papier, son transport et son stockage.

Source : Aujourdhui.ma | 11-03-2015
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abdel62
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Jeu 12 Mar 2015 - 6:41

Maroc aura sa première banque 100% "halal" en septembre


Le Maroc est bien parti pour avoir sa première banque entièrement "halal" en septembre. Le marché du financement islamique pèse 1 800 milliards de dollars..

Dar Assafaa, filiale d'Attijariwafa bank, va devenir la première institution financière entièrement conforme à la Charia au Maroc. Selon l'Association marocaine pour les professionnels de la finance participative (AMFP),l'opération sera effective lorsque la Banque Centrale aura donné son approbation.

Le Maroc a adopté en janvier une loi réglementant les produits financiers islamiques et autorisant les banques étrangères à mettre en place des unités qui se conforment à l'interdiction d'intérêt recommandé par l'islam. Cette loi autorise également la formation d'un conseil d'administration pour encadrer les banques islamiques.

"Avant septembre ou octobre, la première banque conforme à la Charia sera lancée", a dit Said Amaghdir, directeur de l'AMFP. "Les besoins de financement du Maroc sont énormes, surtout en financement de projets, et la stabilité dont nous jouissons ici joue en faveur du royaume."

La stabilité politique du Maroc lui a permis de progresser dans un secteur qui stagne dans les autres pays d'Afrique du Nord. Le financement "halal" en Égypte a déraillé au lendemain de la destitution du gouvernement Morsi en 2013, tandis que la Libye a basculé dans un chaos politique après la chute de Mouammar Kadhafi en 2011. Même la Tunisie, qui a eu son premier président élu démocratiquement en novembre, doit encore se remettre du Printemps arabe.

L'AMFP estime que les investissements dans les produits financiers conformes à la Charia vont atteindre les 7 milliards de dollars en 2018. Environ 1,8 milliard de dollars d'actifs sont gérés par les institutions financières islamiques dans le monde, selon Standard & Poor's.

"La finance islamique pourrait représenter 10% du marché bancaire dans 10 ans", estime Mohamed El Kettani, PDG du groupe Attijariwafa bank. "Nous sommes déjà leaders du marché et voulons le rester sous la nouvelle loi".

Le Maroc a néanmoins un retard à rattraper sur la Tunisie qui compte déjà deux institutions financières islamiques et s'apprête à en créer une troisième..


Source : h24info.ma
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Mar 10 Fév 2015 - 9:46

MARCHÉ BANCAIRE AFRICAIN
LES GROUPES MAROCAINS EN PREMIÈRE LIGNE
AWB, BCP ET BMCE, LES PLUS IMPORTANTES EN TAILLE DERRIÈRE LA SUD-AFRICAINE STANDARD BANK
ELLES SONT LES PLUS DYNAMIQUES CES DERNIÈRES ANNÉES

  
En moins de dix ans, la concurrence dans le secteur bancaire en Afrique subsaharienne a changé de visage.

L’accélération du développement des banques marocaines sur le continent ces dernières années fait d’eux d’incontestables leaders. Le potentiel des marchés est jugé important. Pour elles, l’expansion répond aussi au besoin d’accompagner leur clientèle et le recentrage économique du Maroc sur le continent
L’offensive est aujourd’hui menée par des groupes panafricains parmi lesquels Attijariwafa bank, BMCE Bank et BCP. Ils sont challengés principalement par Standard Bank (Afrique du Sud), United Bank for Africa (Nigéria), Ecobank et Oragroup (Togo). Ces sept groupes assurent la cadence en termes de développement géographique sur le continent, constate le FMI dans un rapport brossant la cartographie du secteur bancaire sur le continent. Ces géants couvrent au total 35 pays sur le continent, soit à peu près 2 pays sur 3. Les établissements européens qui jouaient jadis un rôle prépondérant sont plus discrets, quitte à se désengager partiellement ou totalement des marchés subsahariens. C’est le cas de Crédit Agricole qui a cédé ses actifs au Gabon, Sénégal, Côte d’Ivoire et Congo à Attijariwafa bank.
La première capitalisation bancaire marocaine, BCP, et le togolais Oragroup ont accéléré leur internationalisation. Ils réduisent l’écart en termes de couverture géographique par rapport aux autres principaux «players», notamment Ecobank, présent dans 35 pays, ou encore Standard bank qui opère dans 20 marchés. La banque sud-africaine dispose de la force de frappe la plus importante parmi ses concurrents les plus actifs sur les marchés subsahariens.
Son total bilan dépassait 161 milliards de dollars en 2013, l’équivalent de 1.530 milliards de DH. C’est 3,4 fois plus important que celui du second, Attijariwafa bank (47,3 milliards de dollars). BCP complète le podium avec près de 37 milliards de dollars.
Pour l’instant, il n’y a pas de concurrence directe entre ces deux banques marocaines et la sud-africaine. Cette dernière déploie ses activités principalement sur les marchés anglophones alors que Attijariwafa bank et BCP opèrent dans des régions francophones. Le concurrent direct de Standard Bank reste aujourd’hui BMCE Bank qui est actif dans les deux zones linguistiques. Le faible taux de bancarisation dans la plupart des pays subsahariens fait d’eux des terrains propices d’expansion pour les grands groupes bancaires du continent. 



Standard bank, Attijariwafa bank et BCP disposent de la force de frappe la plus importante parmi les banques les plus actives sur le continent
Autant qu’elles peuvent l’être pour Maroc Telecom par exemple, les filiales africaines constituent un puissant relais de croissance pour les banques face au ralentissement de l’activité sur le marché domestique. Elles ont généré à fin juin 2014 plus de 25% du chiffre d’affaires d’Attijariwafa bank.
Leur contribution au produit net bancaire de BMCE Bank dépasse 41% et atteint 28% pour le résultat net part du groupe. Au-delà du potentiel des filiales, l’accélération du développement des banques marocaines en Afrique subsaharienne est aussi une réponse à la stratégie de diversification économique du Maroc. Le renforcement des échanges commerciaux avec cette partie du continent amène les banques à y déployer leurs activités pour accompagner leurs clients. L’ensemble des opérateurs privilégie l’acquisition de banques existantes pour s’implanter sur de nouveaux marchés. Bank of Africa (BOA) est aujourd’hui le pilier du développement de BMCE Bank sur le continent et Banque Atlantique devrait l’être pour le groupe BCP. BOA par exemple comptait 428 agences dans 17 pays à fin juin 2014. Attijariwafa bank, de son côté, mixe les rachats de parts majoritaires dans des banques existantes et l’implantation en greenfield à travers sa filiale CBAO. Cette seconde option a été privilégiée pour le déploiement de la banque au Niger et au Bénin notamment.
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MessageSujet: MESURES FISCALES 2015: LA CIRCULAIRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS   Jeu 29 Jan 2015 - 9:28

[size=13]La DGI détaille les modalités d’application de dispositions fiscales prévues dans la loi de finances. L’Economiste publiera l’intégralité de la circulaire, consultable et téléchargeable sur notre site, dans la rubrique "Document" . Ci-dessous, le traitement de primes et cotisations à l’épargne retraite et des excédents sur les acomptes IS.[/size]

 
1- Primes, cotisations d’assurance retraite
Lorsqu’un contribuable dispose:
• uniquement de revenus salariaux, il peut déduire, dans la limite de 50% de son salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité, le montant des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance retraite, conformément aux dispositions de l’article 59 (II- A) du C.G.I.;
• de revenus salariaux et des revenus relevant d’autres catégories, il a la possibilité de déduire soit dans la limite de 50% de son salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité, soit dans la limite de 10% de son revenu global imposable, le montant desdites cotisations;
• de revenus autres que salariaux, il a la possibilité de déduire le montant desdites cotisations, dans la limite de 10% de son revenu global imposable.
Il convient de préciser que le salaire net imposable concerné comprend aussi bien les rémunérations mensuelles que les compléments perçus en cours d’année, telles que les indemnités et les primes trimestrielles ou en fin d’année comme les primes de bilan, le treizième mois, etc.
Par revenu global imposable, il faut entendre la somme des revenus nets catégoriels déterminés suivant les règles propres à chaque catégorie, tel que prévu à l’article 25 du Code général des Impôts (CGI).
La déduction dans la limite de 10% visée ci-dessus n’est pas cumulable avec celle prévue à l’article 59 (II- A) du C.G.I. pour les régimes de retraite prévus par les statuts des organismes marocains de retraite, constitués et fonctionnant conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière.
En effet, lorsque l’employeur effectue à la source la déduction des cotisations ou primes se rapportant à l’assurance retraite complémentaire, le bénéficiaire ne peut pas demander la déduction desdites cotisations ou primes dans la limite de 10%.
Les dispositions de l’article 28-III du C.G.I. telles que modifiées et complétées par le paragraphe I de l’article 6 de la L.F. n° 100-14 précitée sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015, en application du paragraphe III dudit article 6 de la L.F. n° 100-14.
Par conséquent, les contrats conclus avant cette date continuent à bénéficier du régime fiscal applicable avant le 1er janvier 2015.

2- Avances sur l’épargne retraite
Conformément aux dispositions de l’article 89 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002), des avances peuvent être faites par l’assureur au contractant dans le cadre des contrats d’assurance retraite, dans la limite de la valeur du rachat.
Selon cette loi, l’avance s’entend d’un prêt accordé par l’assureur au souscripteur.
Sur le plan fiscal, les avances dont bénéficie l’assuré avant le terme du contrat et/ou avant l’âge de cinquante ans sont considérées comme des rachats imposables comme suit:
Lorsque l’assuré bénéficie d’une avance avant l’expiration de la durée de huit ans et/ou avant l’âge de cinquante ans, le montant perçu est imposé par voie de retenue à la source, opérée par le débirentier concerné, au taux du barème en vigueur au moment de la perception du montant de ladite avance, sans aucun abattement et sans préjudice de l’application des majorations prévues à l’article 208 du C.G.I.
Toutefois et avant son imposition, le montant de l’avance doit être réparti à parts égales sur quatre ans ou sur la période effective de souscription, si celle-ci est inférieure à quatre ans. Cette opération permet d’obtenir le montant de l’impôt annuel. Il convient ensuite de multiplier l’impôt annuel par quatre ou par le nombre d’années effectives de cotisations, si celui-ci est inférieur à quatre ans.
Lorsque chaque part nette du capital est inférieure au seuil imposable, le débirentier ne retient aucun impôt.
En vue de régulariser sa situation fiscale, le contribuable disposant d’autres revenus doit souscrire une déclaration annuelle du revenu global pour chacune des années de la période d’étalement (4 ans ou période effective de souscription si elle est inférieure à 4 ans).
Les dispositions de l’article 28-III du C.G.I., telles que modifiées et complétées par le paragraphe I ci-dessus sont applicables aux avances accordées à compter du 1er janvier 2015.  Par ailleurs, il convient de préciser que les avances accordées après la durée de huit (Cool ans et l’âge de 50 ans révolus ne constituent pas des rachats et bénéficient de l’abattement de 40% prévu à l’article 28-III du C.G.I.
■ Exclusions du régime de l’auto entrepreneur
Les dispositions de l’article 4 de la L.F. n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014 promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) et publiée au bulletin officiel n° 6217 bis du 31 décembre 2013 avaient exclu du bénéfice du régime de l’auto entrepreneur, les contribuables exerçant des professions libérales ou des activités, exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions du décret n° 2-08-124 du 3 Joumada II 1430 (28 Mai 2009), désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire.
Toutefois, certaines activités ou professions figurant dans ledit décret peuvent être exercées par l’auto entrepreneur, notamment les entrepreneurs de travaux divers, de travaux informatiques, etc.
Aussi, les dispositions de la loi de finances. pour l’année budgétaire 2015 ont modifié l’article 42 ter–III du C.G.I pour exclure par voie réglementaire, du bénéfice du régime susvisé certaines professions, activités ou prestations de services.
Auto entrepreneur: L’option de télé déclaration
L’article 6-I de la loi de finances 2015 a complété l’article 155 du C.G.I. par des dispositions qui prévoient la possibilité pour les contribuables soumis à l’I.R. au titre du revenu professionnel déterminé selon le régime de l’auto entrepreneur, de souscrire auprès de l’organisme visé à l’article 82 bis dudit code, par procédé électronique les déclarations prévues au même code.
Ces télé déclarations produisent les mêmes effets juridiques que les déclarations prévues par le C.G.I.
Télé paiement:
L’article 6-I de la L.F. pour l’année 2015 a complété l’article 169 du C.G.I. par des dispositions qui prévoient la possibilité pour les contribuables exerçant une activité en tant qu’auto-entrepreneur tel que défini à l’article 42 bis du C.G.I. d’effectuer auprès de l’organisme gestionnaire, par tout procédé électronique ou tout moyen en tenant lieu, les versements prévus par le C.G.I.
Ces télépaiements produisent les mêmes effets juridiques que les paiements prévus par le C.G.I.
Exonération de l’indemnité de stage de 6 000 dirhams
L’article 57-16° du C.G.I exonère l’indemnité de stage mensuelle brute, plafonnée à 6.000 dirhams, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, versée au stagiaire lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé.  Avant le 1er janvier 2015, cette exonération était accordée au stagiaire pour une période de 24 mois, renouvelable pour une durée de 12 mois en cas de recrutement définitif.
En vue d’harmoniser les dispositions fiscales relatives à l’exonération de l’indemnité de stage avec les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle, prévues par la loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993, telle que modifiée et complétée, les dispositions de la L.F. pour l’année 2015 ont modifié l’article 57-16° du C.G.I., en limitant la période d’exonération de l’indemnité de stage à 24 mois, au lieu de 36 mois.
L’exonération susvisée est accordée dans les conditions suivantes:
• les stagiaires doivent être inscrits depuis au moins six (6) mois à l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (Anapec);
• les mêmes stagiaires ne peuvent bénéficier deux fois de cette exonération;
• l’employeur doit s’engager à procéder au recrutement définitif d’au moins 60% desdits stagiaires.
Le mode de détermination de 60% susvisé est fixé par voie règlementaire.
Les dispositions susvisées sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’employeur est tenu de remettre avant le 1er mars de chaque année, à l’inspecteur des impôts de son domicile fiscal, de son siège social ou de son principal établissement, une déclaration comportant la liste des stagiaires bénéficiant de cette exonération, d’après un imprimé-modèle établi par l’administration et comportant:
• le nom, prénom et adresse du bénéficiaire;
• le numéro de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour pour les étrangers et le numéro d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.);
• le montant brut des traitements, salaires et émoluments;
• le montant brut des indemnités payées en argent ou en nature, pendant ladite année;
• le montant des indemnités versées à titre de frais d’emploi et de service, de frais de représentation, de déplacement, de mission et autres frais professionnels;
• le montant du revenu brut imposable;
• le montant des retenues opérées au titre de la pension de retraite, de la C.N.S.S. et des organismes de prévoyance sociale;
• le montant du revenu net imposable;
• la période à laquelle s’applique le paiement;
• une copie du contrat de stage;
Dans un objectif de simplification, la copie du contrat de stage est exigée uniquement lors du dépôt de la première déclaration.
• une attestation d’inscription à l’Anapec par stagiaire dûment légalisée.

■ Exonération du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams
Afin de promouvoir l’emploi, la compétitivité de l’entreprise et l’intégration du secteur informel, les dispositions de la LDF 2015 ont modifié l’article 57-20° du C.G.I pour exonérer le salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams.
Cette exonération est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes:
• elle est accordée pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié et limitée à 5 salariés;
• le salaire doit être versé par une entreprise créée durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019;
• le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée;
• le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date de création de l’entreprise.
De même, la L.F. susvisée a également institué l’obligation pour l’employeur de remettre avant le 1er mars de chaque année à l’inspecteur des impôts de son domicile fiscal, de son siège social ou de son principal établissement, une déclaration comportant la liste des salariés bénéficiant de cette exonération, d’après un imprimémodèle établi par l’administration et comportant:
• le nom, prénom et adresse du bénéficiaire;
• le numéro de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour pour les étrangers et le numéro d’immatriculation à la C.N.S.S.;
• le montant brut des traitements, salaires et émoluments;
• le montant brut des indemnités payées en argent ou en nature, pendant ladite année;
• le montant des indemnités versées à titre de frais d’emploi et de service, de frais de représentation, de déplacement, de mission et autres frais professionnels;
• le montant du revenu brut imposable;
• le montant des retenues opérées au titre de la pension de retraite, de la C.N.S.S.et des organismes de prévoyance sociale;
• le montant du revenu net imposable;
• la période à laquelle s’applique le paiement;
• une copie du contrat de travail à durée indéterminée.
Dans un objectif de simplification, cette copie est exigée uniquement lors du dépôt de la première déclaration.
                                                                             
Cas pratiques

 
 ■ Déduction des primes ou cotisations: Exemple n° 1:
Un contribuable marié, ayant 3 enfants à charge, a disposé au cours de l’année 2015 des revenus suivants:
- Revenu net professionnel
   200 000 DH
- Revenu foncier brut  160 000 DH
Au cours de la même année, ce contribuable a souscrit un contrat d’assurance retraite d’une durée égale à 20 ans, dont les cotisations annuelles s’élèvent à 30 000 DH.
a) Détermination du revenu global net imposable
Revenu net professionnel= 200.000 DH
Revenu net foncier après abattement de 40 %: 160 000 - (160 000 x 40 %) =       96.000 DH
Revenu net imposable 296.000 DH
b) Déduction des primes pour assurance retraite, dans la limite de 10% du revenu global net imposable
Cotisation versée =
Montant déductible =  30 000 DH
296 000 x 10% =
- Revenu net taxable: 29.600 DH
296 000 – 29 600 =  266 400 DH

Exemple n° 2 :
Soit un contribuable célibataire, qui dispose d’un salaire brut annuel de 70 000 DH et d’un revenu net foncier de 180 000 DH et qui a souscrit à un régime de retraite complémentaire. Le montant de la prime annuelle est de 100 000 DH. Ce contribuable a la possibilité de déduire la prime:
• soit dans la limite de 50% de son salaire net imposable, perçu régulièrement au cours de son activité;
• soit au niveau du revenu global imposable, dans la limite de 10% dudit revenu.
Ce contribuable a souscrit sa déclaration de revenu global portant sur les éléments suivants: salaire brut imposable
Déductions
Frais professionnels: 70 000 DH
70 000 x 20 % =
- CNSS long terme: 14 000 DH
70 000 x 3, 96 % =
- CNSS court terme: 2 772 DH
70 000 x 0,52 % =
- Cotisation de retraite de base 364 DH
70 000 x 10 % = 7 000 DH
Total des déductions: 24 136 DH
- salaire net imposable: 45.864 DH
- Revenu foncier net imposable:
   180.000 DH
Revenu net global imposable
   = 225 864 DH
1°) Déduction calculée sur le revenu global: 225.864 DH x 10 % = 22 586 DH
2°) Déduction à hauteur de 50% du revenu net salarial visé ci-dessus, soit : 22 
932 DH
Dans ce cas, la déduction calculée à hauteur de 50% du salaire se révèle plus avantageuse que celle pratiquée au niveau du revenu global au taux de 10%.
 

Citation :
IR: Abattements sur les retraites
Avant le 1er janvier 2015, le revenu net imposable en matière de pensions et rentes viagères était déterminé après application sur le montant des abattements proportionnels suivants:
A compter du 1er janvier 2015, ces taux d’abattement s’appliquent de manière progressive comme suit:
• 55% sur le montant brut annuel inférieur ou égal à 168.000 dirhams;
• 40% pour le surplus.
Ces taux s’appliquent aux montants bruts imposables desdites pensions et rentes, sous réserve de la déduction par la suite des cotisations sociales, le cas échéant.
Par ailleurs, il convient de préciser que le bénéfice des abattements de 55% ou 40% précités est accordé également, dans la limite des montants visés ci-dessus aux prestations servies au bénéficiaire sous forme de rente viagère au terme d’un contrat individuel ou collectif d’assurance retraite prévu à l’article 28-III du C.G.I.
Quant aux prestations servies sous forme de capital ou de rente certaine, elles bénéficient de l’abattement de 40%.
Ces abattements s’appliquent aux pensions de retraite et rentes viagères, acquises à compter du 1er janvier 2015.

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Hatim

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Ven 6 Sep 2013 - 12:27

Ce qu’ont rapporté vos placements OPCVM ACTIONS au premier semestre 2013


La contre-performance du marché boursier enregistrée au terme du premier semestre s’est répercutée naturellement sur les OPCVM investis en actions. Sur les 56 fonds grand public de la place, 49 ont affiché des baisses depuis le début de l’année. La plus forte chute concerne FCP CFG Construction de CFG Gestion avec -13,24%, soit plus de deux fois la baisse du MASI (-6,1%). Les autres fonds ont pu limiter leur baisse à l’instar de BMCI Sélection Actions Dividendes, fonds géré par BMCI Gestion qui s’est contracté de 5,63% ou encore Patrimoine Al Moussahama de Wafa gestion, qui a régressé de 5,33%.


A l’opposé, cinq fonds ont réussi à se démarquer en réalisant des progressions dont quatre gérés par une seule société de gestion, à savoir Upline Capital Management. Il s’agit d’Upline Valeurs Plus qui affiche une hausse de 4%, suivi d’Upline Actions avec 3,65% et FCP Kenz actions avec 3,28%.


Risque          l Elevé
Rentabilité    l -2,83% en moyenne
Fiscalité        l 15% de la plus-value. Exonéré si le total des cessions  n’excède pas  30 000 DH.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Jeu 5 Sep 2013 - 14:23

9Maroc : Atterrissage en douceur pour le secteur bancaire
  

La santé, 'jusqu'à récemment considérée comme insolente, du secteur bancaire marocain va-t-elle connaître un coup de frein en raison de la conjugaison des effets de la conjoncture économique actuelle ? C'est ce que prévoit l'agence de notation internationale Fitch Ratings, l'une des plus crédibles au niveau mondial. L'agence vient de publier un rapport succinct sur la situation du secteur bancaire marocain, ainsi que les perspectives à court et long termes. Après avoir analysé l'essor du secteur au niveau interne suivi par une expansion des principales banques du Maroc, notamment en Afrique, Fitch a dressé un constat mitigé du secteur bancaire marocain. Les fondamentaux sont certes solides et permettront au secteur de s'attendre à de perspectives prometteuses, mais à moyen terme, la multiplication des risques va avoir un impact négatif sur la bonne santé du secteur. L'essoufflement de cette dynamique s'est intensifié en 2012 et devrait connaître une période de turbulences en 2013, dans le sillage de la conjoncture économique assez difficile que vit le Maroc. Ainsi, au rang des risques majeurs pour le reste de l'année en cours, les banques marocaines devront s'attendre à une probable dépréciation des créances, en raison d'une hausse des provisions ainsi qu'une réduction de leurs revenus en raison d'un recul de la demande-de crédit. «Les banques marocaines sont susceptibles de faite face à des charges de dépréciation des prêts élevés pour le reste de l'année, ainsi qu'à une baisse de leurs recettes sous la pression de la demande de crédit», a relevé Fitch Ratings dans son rapport publié le 2 septembre dernier. La conjugaison de ces facteurs va se traduire par un coup de frein au rythme de croissance que connaît le secteur depuis des années. Cependant, en dépit de la multiplication des risques et de l'ampleur des pressions, l'agence a confirmé s'attendre à «un atterrissage en douceur après plusieurs années fastes». Les raisons dé cet optimisme s'expliquent selon les auteurs du rapport par des coûts modérés, une base de dépôts diversifiée, ainsi qu'une faible exposition au marché financier européen, qui isole le secteur des effets qu'engendre la crise de la zone euro. Selon Fitch, cette situation s'explique en grande partie par l'efficacité du cadre réglementaire, qui a également permis de limiter la dette extérieure du pays. C'est pour cette raison d'ailleurs, que les principales institutions bancaires du pays ont vu leurs notations confirmées. Selon Fitch Ratings, «les prêts douteux ont augmenté de façon importante dans toutes les grandes banques en 2012 et, compte tenu des perspectives économiques plus faibles, nous nous attendons à une détérioration des ratios de qualité des actifs en 2013 ». Dé même, l'exposition croissante à l'Afrique sub-saharienne, en particulier pour les trois plus grandes banques, Attijariwafa bank, Groupe Banque Centrale. Populaire et BMCE Bank, est également susceptible d'augmenter la pression sur les ratios de qualité des actifs. Le rapport a également fait cas du recul de la demande des crédits, 3% au premier trimestre de l'année en cours, ce qui va se traduire par une diminution des profits pout les banques marocaines, qui «dépendent fortement des prêts intérieurs». La performance des banques marocaines est fortement corrélée à l'économie nationale selon Fitch, qui relève également que le financement est presque exclusivement domestique, en plus du fait que les dépôts des MRE, qui constituent 20% des dépôts, n'ont pas connu de grande saignée vers l'étranger. À cela s'ajoute le fait que les dépôts de clients qui concentrent 75à 85% des financements non participatifs du secteur permettent de maintenir des coûts de financement relativement bas. Parallèlement, la forte proportion des financements de détails relevée par le rapport est de nature à réduire les risques de vulnérabilité pour toutes les grandes banques. L'agence internationale n'a pas manqué de noter qu'en dépit d'une montée en puissance du refinancement bancaire par la Banque centrale (BAM) depuis 2010, son niveau reste encore modéré. Pour Fitch Ratings, cette politique de la Banque centrale illustre le fait que les autorités gouvernementales sont prêtes à porter secours aux banques en cas de besoin, ce qui constitue un important avantage. (Source : LES ECHOS)
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   

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