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hanimhanni
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Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée

le Jeu 17 Sep 2009 - 11:25
Salam,

Ramadan kareem wa ta9abbalallaho lana walakom

J'ai un problème avec mon agence BMCE sur la restitution de la taxe sur PV.En effet, en 2008 j'ai souscris à ADI et j'ai vendu ses actions avec une PV (12000 DH en 7/2008).
J'ai aussi vendu des actions FBR avec une MV (-2500 DH en 09/2008) et SAM avec une PV (quelques DH en 07/2008) et ce sont les seules opérations de vente en 2008.

Le problème est que j'attends qu'ils me restituent les 2400 DH équivalente à la taxe sur la plus value réalisée avec l'opération ADI,vu que j'ai perdu sur FBR.
J'ai déposé une réclamation en Fevrier 2009 et depuis,je fais des va et viens sans résultats.

Est ce que j'ai raison sur ce que je réclame ? Que puis je faire d'autre pour arracher ce droit ?

Que pensez vous de tout ça ?

Merci .
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Re: Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée

le Sam 19 Sep 2009 - 0:46
Déclarez au fisc vos opérations boursières pour faire des économies d’impôt

En
déclarant vos profits boursiers au fisc chaque année, vous pouvez
compenser les plus et moins-values réalisées pour vous faire restituer
l’impôt prélevé en trop.
La déclaration vous permettra également de
bénéficier du plafond de l’exonération sur les cessions d’actions
relevé à 28 000 DH au lieu de 24 000 DH.

La Loi de finances 2008
avait introduit des mesures fiscales relatives à la Bourse qui, de
l’avis de tous les professionnels, n’ont pas manqué de déstabiliser le
marché et décourager les investisseurs, tant particuliers
qu’institutionnels. Il s’agit notamment du relèvement à 15% de l’impôt
sur les plus-values de cessions d’actions et à 20% de celui relatif aux
OPCVM actions, de la suppression des avantages fiscaux liés à la garde
des titres qui étaient accordés aux institutionnels, et de la
mensualisation de la compensation des plus et moins-values boursières.

Dans
le cadre de la Loi de finances 2009, certaines de ces mesures, jugées
incohérentes par les spécialistes, ont été rectifiées par
l’administration des impôts, par exemple en ramenant l’impôt sur les
fonds actions à 15% au lieu de 20%, et des avantages supplémentaires
ont été accordés aux épargnants dans le sillage de la refonte du barème
de l’Impôt sur le revenu (IR), notamment en relevant le seuil
d’exonération des profits de cessions d’actions de 24 000 à 28 000 DH.

«Le
petit porteur marocain n’a pas l’habitude de déclarer lui-même ses
revenus mobiliers à l’administration fiscale. S’il le fait, il pourra
économiser des milliers de dirhams au titre de l’exonération sur les
profits de cessions d’actions et de la compensation des plus-values
avec les moins-values réalisées», déclare Amine Zine, professeur de
fiscalité.
En effet, il faut savoir que tous les impôts relatifs aux
revenus des capitaux mobiliers sont prélevés par voie de retenue à la
source par les dépositaires des titres (banques et intermédiaires
financiers). Bénéficier de tout avantage ou régulariser sa situation
fiscale doit donc se faire par voie déclarative.

La compensation des plus et moins-values par les banques est devenue mensuelle en 2008
S’agissant
de la compensation des plus-values avec les moins-values boursières
réalisées, rappelons que jusqu’à fin 2007, cette opération était
assurée par les dépositaires à la fin de chaque année. La retenue à la
source à laquelle procédaient ces derniers après chaque transaction ne
servait que de provision en attendant la régularisation des comptes, à
l’issue de laquelle ils compensaient les plus et moins-values, payaient
à l’administration fiscale l’impôt réellement dû et restituaient aux
clients l’impôt prélevé en trop. En 2008, cette compensation est
devenue mensuelle, ce qui a contraint les dépositaires à commencer à
verser l’impôt de chaque opération boursière ayant donné lieu à une
plus-value le mois suivant. Cette plus-value ne peut donc être
compensée automatiquement avec les moins-values qui pourront être
réalisées par la suite.
Pour régulariser sa situation et récupérer
l’impôt prélevé en trop, l’épargnant particulier doit procéder à la
déclaration de ses revenus mobiliers qui se fait chaque année avant le
1er avril. La déclaration est à remettre à l’inspecteur des impôts.
Elle doit être accompagnée de tout document justificatif (relevé de
compte titres, avis d’opéré...) et contenir les détails liés aux
opérations (dates, noms des intermédaires, prix d’acquisition ou coût
moyen pondéré d’acquistion, frais d’achat et de vente, prix de cession,
frais de gestion et enfin plus et moins-values) avec bien entendu le
calcul de l’impôt réellement dû et la mention de l’impôt retenu à la
source par l’intermédiaire. Ces détails sont à préciser dans les
tableaux n° 1 et 2 de la déclaration des profits des capitaux mobiliers
(fac-similé ci-dessus). Et s’il y a des moins-values relatives à des
exercices antérieurs (jusqu’à 4 ans), vous avez le droit de les imputer
en les mentionnant dans le tableau n° 3 de la déclaration.
Cette
même déclaration permet aux particuliers de profiter de l’exonération
du profit de cessions d’actions ou parts d’OPCVM lorsque ces cessions
n’excèdent pas le seuil de 28 000 DH. Le tableau n° 4 fixe les
caractéristiques et les modalités de calcul de cette exonération.

Prenons
un exemple concret pour illustrer le calcul. Un petit porteur a réalisé
durant une année des cessions d’actions (hors frais) d’un montant de 75
000 DH. Le profit résultant de ces cessions se monte à 30 850 DH. Il a
donné lieu à un impôt retenu à la source par la banque de 4 628 DH (30
850 DH x 15%). Pour déterminer le profit exonéré, il faut multiplier le
profit réalisé par le rapport entre le seuil exonéré (28 000 DH) et le
montant total des cessions (75 000 DH). Le résultat (11 518 DH),
multiplié par le taux de l’IR (15%), donne l’impôt à restituer par le
fisc. Dans notre exemple, il ressort à 1 728 DH, soit une économie
d’impôt de l’ordre de 37%.

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Re: Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée

le Sam 19 Sep 2009 - 1:12
@hanimhanni a écrit:Salam,

Ramadan kareem wa ta9abbalallaho lana walakom

J'ai un problème avec mon agence BMCE sur la restitution de la taxe sur PV.En effet, en 2008 j'ai souscris à ADI et j'ai vendu ses actions avec une PV (12000 DH en 7/2008).
J'ai aussi vendu des actions FBR avec une MV (-2500 DH en 09/2008) et SAM avec une PV (quelques DH en 07/2008) et ce sont les seules opérations de vente en 2008.

Le problème est que j'attends qu'ils me restituent les 2400 DH équivalente à la taxe sur la plus value réalisée avec l'opération ADI,vu que j'ai perdu sur FBR.
J'ai déposé une réclamation en Fevrier 2009 et depuis,je fais des va et viens sans résultats.

Est ce que j'ai raison sur ce que je réclame ? Que puis je faire d'autre pour arracher ce droit ?

Que pensez vous de tout ça ?

Merci .

Monsieur

Si Bmce a réellement vérsé le trop percu au fisc, il y'a trés peu de chances que vous puissiez vous faire rembourser. D'autant plus que vous avez formulé une réclamation presque 6 mois aprés les opérations et à un exercice fiscal plus tard ( opérations en 2008 et réclamation en 2009 ). La banque se protège de ses erreurs si vous n'avez pas manifesté de réclamations sur votre compte 3 mois après la réception de votre relevé d'opéré.

De même, l'administration fiscale peut aussi se réfugier derrière cet élément.

Cependant, vous avez certainement un droit de recours envers le percepteur des impots. Vous n'avez qu'à vous armer de patience muni d'une lettre du département titres de la Bmce expliquant la situation. Munissez vous de tous vos relevés et vos avis d'opérés. Sur place, vous avez le droit de demander le formulaire de remboursement. Ce meme formulaire est téléchargeable ici : http://www.finances.gov.ma/pls/portal/url/page/portailv2/INFO_PRATIQUE/FISCALITE_IMPOT.

Si cette procédure ne donne pas de résultats, il faut s'adresser à la commission locale chargée du contentieux avec les contribuables muni de tous les justificatifs nécéssaires.

En dérnier recours, vous pouvez déposer une plainte contre la Bmce pour la non protéction de vos intérêts financiers en demandant le remboursement en capital et en dommages et intérêts s'il s'avère qu'il y'a négligence de leur part. Autrement, il faut déposer une plainte au tribunal administratif pour vous faire partager avec l'administration fiscale.


wallaho A3lam


Cordialement
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aminenaj
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Re: Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée

le Dim 24 Jan 2010 - 23:52
Bonjour les amis,

Croyez le ou pas, je viens de passer 30 min sans succes a chercher si l'impot sur dividende (personne physique residente au maroc) qui etait a ma connaissance de 10% a change d'apres la Loi de Finance de 2009.

Quelqu'un peut'il me renseigner SVP?

Bonne semaine
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Pelican
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Re: Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée

le Lun 25 Jan 2010 - 0:21
@aminenaj a écrit:Bonjour les amis,

Croyez le ou pas, je viens de passer 30 min sans succes a chercher si l'impot sur dividende (personne physique residente au maroc) qui etait a ma connaissance de 10% a change d'apres la Loi de Finance de 2009.

Quelqu'un peut'il me renseigner SVP?

Bonne semaine



C'est 15% depuis début 2009.

_________________
IL n'y a pas pire qu'une position court-termiste qui se transforme en placement à long terme. Le PP mskine est comme le chat qui met son nez dans le lave vaisselle, parfois les zinzins leurs fourguent un coup de pied dans le derrière et appuient sur " lavage économique "...
Sécurité->Liquidité->Rendement
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aminenaj
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Re: Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée

le Lun 25 Jan 2010 - 4:06
@Pelican a écrit:
@aminenaj a écrit:Bonjour les amis,

Croyez le ou pas, je viens de passer 30 min sans succes a chercher si l'impot sur dividende (personne physique residente au maroc) qui etait a ma connaissance de 10% a change d'apres la Loi de Finance de 2009.

Quelqu'un peut'il me renseigner SVP?

Bonne semaine



C'est 15% depuis début 2009.

Apparemment c'est toujours 10% (pour les PPR) selon le site de la bourse. Lien ci-dessous:


http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=59&Cat=6
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Re: Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée

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